au cabinet du ministre

Conseillers techniques

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillère technique, chargée de la communication, chef du service de presse

au cabinet du ministre

Chargé de mission auprès du ministre

ingénieur en chef des mines

au cabinet du ministre

Chargée de mission

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

praticien hospitalier

au cabinet du ministre

Conseillers

professeur d'université, praticien hospitalier

au cabinet du ministre

Conseillers

premier conseiller de chambre régionale des comptes

au cabinet du ministre

Conseillers

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre

Conseillers

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

professeur des universités, praticien hospitalier

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

professeur des universités, praticien hospitalier

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

docteur en médecine

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

directeur d'hôpital de 1re classe

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

commissaire contrôleur des assurances

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

attaché principal

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

attaché principal

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

agrégé d'université

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre

inspecteur des affaires sociales

au cabinet du ministre

Conseillères parlementaires

au cabinet du ministre

Conseillères parlementaires

au cabinet du ministre

Conseillère auprès du ministre

ingénieure du génie rural

au cabinet du ministre

Conseillers

maître de conférences des universités, praticien hospitalier

au cabinet du ministre

Conseillers

au cabinet du ministre

Conseillers

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

professeure des universités, praticien hospitalier

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

praticien hospitalier

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

médecin-conseil

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

maître de conférences

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

directrice d'hôpital de 3e classe

Tome-Gertheinrichs

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

directrice d'hôpital de 1re classe

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

chargée de la communication et de la presse

au cabinet du ministre

Conseillers

conseiller référendaire à la Cour des comptes

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Michaud, notaire associé

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

à l'ambassade de France au Royaume-Uni

au titre de la mobilité statutaire

ingénieur général des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés

ingénieur général des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages

inspecteur des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

directrice des ressources énergétiques et minérales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

secrétaire administratif

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

agente contractuelle

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables

contrôleuse principale du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

contrôleuse principale du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jocelyne Texier-Guillaume et Hubert Collas de Chatelperron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directrice adjointe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques

chef de mission, directement placé sous l'autorité de

tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques

tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agente contractuelle

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agente contractuelle

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de mission, ainsi qu'à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrices, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques

chef de service, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques

chef de mission

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

maître des requêtes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

secrétaires généraux adjoints

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

receveuse perceptrice du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

directeur général du Trésor et de la politique économique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

conseillers économiques, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° de l'article 47-1 de la loi du

susvisée, administrateur de la société France Télévisions

président

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

au cabinet du ministre délégué

Chargé de mission auprès du ministre

trésorier-payeur général

au cabinet du ministre délégué

Chargée de mission

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

commissaire contrôleur des assurances

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

attaché principal

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

attaché principal

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillers

inspecteur des affaires sociales

au cabinet du ministre délégué

Conseillers

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre délégué

Conseillers

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

professeure des universités, praticien hospitalier

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

maître de conférences

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

directrice d'établissement social et médico-social

au cabinet du ministre délégué

Conseillère chargée des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre délégué

Conseillère chargée de la communication

au cabinet du ministre délégué

Conseillers

au cabinet du ministre délégué

Conseillers

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au cabinet du ministre délégué

Chef de cabinet

sous-préfet

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Benoît Lacaze, Philippe Bompoint et Jean Pinatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Benoît Lacaze, Philippe Bompoint et Jean Pinatel, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Alain Beaudemoulin, Jean-Jacques Basti, Kate Ho Kin et Chantal Dugain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christophe Wargny, Jacques Lelong et Vincent Retel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe Wargny, Jacques Lelong, Vincent Retel et Cyrille Lelong, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Lecrivain et Nicolas Tiercelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Lecrivain et Nicolas Tiercelin, notaires associés

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar

des cadres pour être admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attaché principal d'administration centrale 1re classe, 3e échelon

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

conseillère des affaires étrangères de 2e classe

à l'ambassade de France au Royaume-Uni

au titre de la mobilité statutaire

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

à l'ambassade de France au Qatar

au titre de la mobilité statutaire

chef de cabinet

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

sous-directeur, en vue

directeur départemental des impôts, en vue

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

inspecteur principal des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur de projet, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administratrice civile, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

trésorières principales du Trésor public

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique

agent contractuel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

receveur des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs de projet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

trésorier principal

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteur principal du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteurs principaux du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directrices départementales du Trésor public, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeurs départementaux du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directrice départementale du Trésor public, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteurs principaux du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspectrice principale du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

trésorières principales du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions pris

en application du décret du

susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires

administrateur civil, secrétaire général du service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets