JORFTEXT000000263220


De: Marielle Thuau
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000263220(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Marie-Sophie Loustalot-Forest
suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000263220(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.