JORFTEXT000000263751
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Fromion
député du Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la défense
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la défense
JORFTEXT000000263751
(source JORF)
charge
24 Décembre 2005
24/12/2005