JORFTEXT000000263876
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danyce Barabant
agent contractuel, chef du département de l'information et de la communication, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000263876
(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 2005
30/10/2005
De:
Stéphanie Guidoni
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000263876
(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 2005
30/10/2005
