JORFTEXT000000263915
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Claude Franceschini
magistrate honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
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2005-12-12
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JORFTEXT000000263915
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2005
20/12/2005