20 Décembre 2005

JORFTEXT000000815961 (source JORF)

De:	Barbier de Saint-Hilaire (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2006-05-28"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000815957 (source JORF)

De:	Catherine Katz magistrate
Objet:	secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:	Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

date_debut="2005-12-15"

nomination

JORFTEXT000000815956 (source JORF)

De:	Marie-Dominique Hagelsteen conseiller d'Etat
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs président suppléant
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

date_debut="2006-01-01"
suppleant

nomination

De:	Jean-Pierre Leclerc président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs président
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

JORFTEXT000000815956 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Sorgues (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"

De:	André (Jean-Louis, Marcel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Hervé Pascal et Pierre Levy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000815784 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Sorgues (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"

De:	Pascal (Hervé, Serge)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Hervé Pascal et Pierre Levy, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000815784 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Hélène Phaner administratrice civile à la direction du budget
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)

JORFTEXT000000815783 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Stéphanie Alcalde en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Remplace:	Mme Florence Mourareau
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORFTEXT000000815782 (source JORF)

nomination

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Requillart (Benjamin)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Privat (Erwan)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Noel (François)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Le Barzic (Jean-Marie)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Gresse (Laurent)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Fernandes (Nicolas)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Bijaye (Xavier)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Adjali (Jamil)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste complémentaire
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Vendrame (Séverine)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Ugolin (Nila)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Tasset (Gwenaëlle)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Sanson (Julie)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Rossi (Emilie)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Pineau (Charlotte)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Peschet (Isabelle)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Perrin (Jeanne)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Nicot (Morgane)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Nerbard (Gaëlle)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Mouteyen (Christiane)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Miossec (Laurence)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Marietti Ros (Sandrine)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Lemasson (Justine)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Lemarie (Gaëlle)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Le Goff (Karen)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Guitard (Elise)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Grundlinger (Julie)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Griboul Fries (Florence)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Ergand (Pascale)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Courtais (Anne)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Constancy (Erika)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Calmels (Caroline)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Belet (Pauline)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Bardet (Chloé)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Trovero (Floriane)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste complémentaire
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Sabarthes (Cindy)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste complémentaire
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Remond (Hélène)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste complémentaire
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Petit (Françoise)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste complémentaire
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Legoeuil (Anne-Sophie)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste complémentaire
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Gable (Sabrina)
Objet:	au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2005 Liste complémentaire
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

JORFTEXT000000634767 (source JORF)

De:	Marvillet (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2005-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

huissier
huissier_residence="Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Vercellone (Christophe, André, Gérald)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Luciani (Thierry, Victor, Léo)

JORFTEXT000000634766 (source JORF)

nomination

De:	Bruno Zins
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg
Groupe:	Direction régionale des douanes de Strasbourg

JORFTEXT000000634765 (source JORF)

nomination

De:	Hélène Morvan Gicquel
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentant du ministre chargé de l'éducation
Remplace:	Mme Nicole Jouberton
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000634764 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Marie Lenzi
Objet:	au cabinet du ministre délégué directeur du cabinet

date_debut="2005-12-12"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

De:	Sophie Vaissiere
Objet:	au cabinet du ministre délégué conseillères techniques

date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Nadia Amiri
Objet:	au cabinet du ministre délégué conseillères techniques

date_debut="2005-11-21"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Thierry Drack
Objet:	directeur du cabinet, et de

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

De:	Nora Barsali
Objet:	conseillère technique, chargée de la communication et de la presse

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Chesne (René)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) au titre des personnels techniques du secteur de la pépinière
Remplace:	M. Boyer (Jean-Louis)
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

JORFTEXT000000454436 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000454435 (source JORF)

De:	Ancel (Georges)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Remplace:	Mme der Katchadourian (Pascale)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000454435 (source JORF)

De:	der Katchadourian (Pascale)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Remplace:	Mme Gachet (Gabrielle)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2007-05-13"
personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000454433 (source JORF)

De:	Goulon-Goeau Brissonniere (Catherine)
Objet:	rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Philippe Touraine
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Yvon Lebranchu
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Jean-Louis Imbs
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Paul Henri Lambert
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Bernard Boneu
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Marc-André Bigard
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Didier Armengaud
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

JORFTEXT000000454431 (source JORF)

De:	Cabioch (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2006-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000454430 (source JORF)

De:	Chaussin (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2006-01-28"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000454429 (source JORF)

De:	Girard (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000454428 (source JORF)

De:	Bidaud (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des ponts et chaussées

date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Sigala (Michel)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Dupont (Vincent)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Dolci (Lilian)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Denis (Yan)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Carretero (Françoise)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Becque-Corcos (Laure)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Joseph (Frédéric)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires Cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense susvisé

habilitation

JORFTEXT000000454257 (source JORF)

De:	Hainque (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

nomination

JORFTEXT000000454257 (source JORF)

De:	Bodin (Christian) administrateur civil hors classe
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

nomination

JORFTEXT000000454257 (source JORF)

De:	Montalcino (Caroline) administratrice civile hors classe, directrice adjointe
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

nomination

JORFTEXT000000264103 (source JORF)

De:	André Giannéchini chef de la mission des affaires européennes et internationales au ministère de la fonction publique
Objet:	commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
Groupe:	Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »

commissaire_gouvernement

nomination

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Vilain (Nicolas)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Faure (Jean-Louis)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Duhamel (Bastien)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Crouzevialle (Christophe)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Billard (Pierre)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Amselli (Alban)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Wolfersberger (Rebecca)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Vanhove (Aude)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Platon (Sylvie)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Mochalski (Michelle)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Kling (Sylvie)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Gidrol (Isabelle)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Courdent (Hélène)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Costa (Marie-Line)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Calmel (Caroline)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Bricaud (Sandrine)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Bellet (Sabine)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

ecole="École nationale de la santé publique est prévue le"

De:	Abouquir (Sandra)
Objet:	au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005) La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le 3 janvier 2006 Liste principale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

admissibilite

JORFTEXT000000264101 (source JORF)

De:	Stanislas Pol
Objet:	rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

JORFTEXT000000264084 (source JORF)

De:	Michel Weber
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

JORFTEXT000000264084 (source JORF)

De:	Francisque Leynadier
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

JORFTEXT000000263928 (source JORF)

De:	Patarin (Louis) ancien directeur au CEA et à la COGEMA
Objet:	vice-président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire

nomination

JORFTEXT000000263928 (source JORF)

De:	Andrieux (Catherine) chargée de mission terminologie nucléaire à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:	conseillère auprès du président
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire

nomination

JORFTEXT000000263928 (source JORF)

De:	Vandenboomgaerde (Yves) conseiller du haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:	président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire

president

nomination

De:	Guy Cros
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Montpellier
Groupe:	Direction régionale des douanes de Montpellier

JORFTEXT000000263927 (source JORF)

nomination

De:	Hélène Phaner administratrice civile à la direction du budget
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

JORFTEXT000000263926 (source JORF)

nomination

De:	Aubry (Emmanuel)
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:	M. Maillet (Cyrille)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000263925 (source JORF)

nomination

De:	Laurent Pevet
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentant des employeurs
Remplace:	M. Yves Faverge
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000263924 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000263921 (source JORF)

De:	Antoine Legendre
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

JORFTEXT000000263921 (source JORF)

De:	Jean-Noël Hugues
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Serfaty (Lawrence)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Wallaert (Benoît)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Vittecoq (Daniel)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Tremolieres (François)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Le Heuzey (Jean-Yves)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Eloit (Marc)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Bruckert (Eric)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Bronowicki (Jean-Pierre)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Bousicaux (Alain)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Aubin (Jean-Thierry)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Sultan (Yvette)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

De:	Creuzot (Catherine)
Objet:	rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

nomination

JORFTEXT000000263916 (source JORF)

De:	Luciani (Thierry, Victor, Léo)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Stéphane Emery, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (9e)"

nomination

JORFTEXT000000263915 (source JORF)

De:	Marie-Claude Franceschini magistrate honoraire
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2005-12-12"

nomination

JORFTEXT000000263914 (source JORF)

De:	Gondrand (Pascal) administrateur civil hors classe en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:	à Canton (Chine) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:	Mission économique dans cette ville

affectation

JORFTEXT000000263908 (source JORF)

De:	Véra Valenza secrétaire des affaires étrangères
Objet:	à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France Représentants du ministre des affaires étrangères Membre suppléant
Remplace:	Mme Loan Forgeron
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

suppleant

nomination

JORFTEXT000000263908 (source JORF)

De:	Jacques Gascuel conseiller des affaires étrangères
Objet:	à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France Représentants du ministre des affaires étrangères Membre titulaire
Remplace:	M. Bernard Demange
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

nomination