JORFTEXT000000264015


De: Magnant (Antoine)
administrateur civil, chef de bureau au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Ménival (Philippe)
Groupe:
Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
JORFTEXT000000264015(source JORF)
désignation
16 Février 200616/02/2006
De: Correa (Guy)
administrateur civil, chef de bureau au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Van Lede (Rémi)
Groupe:
Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
JORFTEXT000000264015(source JORF)
désignation
16 Février 200616/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.