16 Février 2006


De: Hamy (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:M. Delhaye (Jean-Yves)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000814139(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Texier (Gwendal, Sylvain, Yannick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Reminiac, Jean-Paul Gatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000814137(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Auger (Frédéric, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Charles Ochoa, Marie-Hélène Trojani, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000814136(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Sauquet (Véronique, Françoise, Claude)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel Galtier, Gérard Bancarel et Jean-Marc Taussat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000814135(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Chauvin (Marie, Dominique, Patricia), épouse Coqueux
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François Chavane de Dalmassy, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000814134(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Gérard (François, Marie, Joseph, Augustin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Gérard, Michel Bellanger, Sihem Locate, Magali Virapoulle-Ramassamy et David Hoareau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000813973(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 200616/02/2006
De: Valérie Boccara
juge de proximité à Montereau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000813972(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Dominique Grimal
juge de proximité à Thann
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Mulhouse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000813972(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Valette (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813971(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Malaquin (Michel, Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef de 2e classe (1er échelon) des études et techniques d'armement de réserve
spécialiste en télécommunications navales
au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
JORFTEXT000000813968(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Jézéquel (Gwenaël, Marie, Jean)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du groupe d'étude particulier du centre de doctrine d'emploi des forces
Groupe:
Centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF)
JORFTEXT000000813967(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Jouillerot (Rodolphe, Dominique)
agent technique de l'environnement ; 2 ans de services civils. Décédé alors qu'il effectuait une mission de surveillance
Objet:
Au grade de chevalier
date_debut="2005-09-23"
ordre_merite
annees_service="2"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000813817(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Le Mouel (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636818(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Soulie (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000636660(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Girault (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-11-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636659(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Bonhotal (Jean-Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636658(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Marco (Pascal)
membre de l'association de consommateurs ASSECO-CFDT
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:M. Guyot (Patrick)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000636657(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Jouteur (Noël)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son intégration
attaché principal d'administration centrale de 2e classe au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2004-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000636656(source JORF)
radiation
16 Février 200616/02/2006
De: Hervé Lasportes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636655(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Jean-Marc Hoffmann
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, chef du bureau de l'appui aux coopérations au service des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'appui aux coopérations. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000636654(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200616/02/2006
De: Etienne de Montaigne de Poncins
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
JORFTEXT000000636646(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200616/02/2006
De: Delphine Berge-Chofflet
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
la personne
JORFTEXT000000634005(source JORF)
habilitation
16 Février 200616/02/2006
De: Pallardy (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000634004(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Payen (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000634004(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Christos Chouaid
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant la Société de pneumologie de langue française
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant du collectif interassociatif sur la santé
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Dominique Valeyre
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant du Comité national contre les maladies respiratoires
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Pierre Popowski
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant des unions régionales des médecins libéraux
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Paul Lechuga
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant de la conférence des médecins inspecteurs régionaux
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Michel Peltier
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant de la conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: François Bourdillon
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant de la Société française de santé publique
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Christophe Marguet
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant de la Société française de pédiatrie
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Jean Paul Stahl
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant de la Société française de pathologie infectieuse de langue française
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Vincent Jarlier
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant de la Société française de microbiologie et du Centre national de référence des mycobactéries
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: François Puisieux
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant de la Société française de gériatrie et de gérontologie
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Nicolas Brin
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Francis Charlet
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant de l'Association des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Claudy Lebreton
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Christian Peronne
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Henri-Pierre Mallet
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Philippe Fraisse
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Bertrand Dautzenberg
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Fadi Antoun
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Elisabeth Bouvet-Koskas
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentants du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, du comité technique des vaccinations et des groupes de travail tuberculose
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Dominique Farge
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentante de la Société nationale française de médecine interne
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Pierre Czernichow
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
personnalité qualifiée en santé publique
Groupe:
Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000634003(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Jean-Pierre Couillac
», lire : «
Objet:
expert de l'Agence de la biomédecine
sur proposition de sa directrice générale
II. - Au lieu de : «
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000000634002(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Jean-Paul Couaillac
»
Objet:
expert de l'Agence de la biomédecine
sur proposition de sa directrice générale
II. - Au lieu de : «
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000000634002(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Than Le Luong
Docteure
suppléante
Objet:
expert de l'Agence de la biomédecine
sur proposition de sa directrice générale
Remplace:Mme Annick Bigorie
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000000634002(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Saint-Jean (Michel)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Liégeois (Philippe)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Grandrieux (Philippe)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Gomis (Alain)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Gajos (Grégory)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Champoussin (Laurent)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Besnehard (Dominique)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Ferreira-Barbosa (Laurence)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Akerman (Chantal)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Adrian (Caroline)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Pésery (Bruno)
Objet:
vice-présidents
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Sorlat (Grégoire)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Nuytten (Bruno)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Lainé (Pascal)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Bouchareb (Rachid)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Poupaud (Melvil)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Nadjari (Raphaël)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Légitimus (Pascal)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Lalou (Serge)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Crépu (Michel)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Masmonteil (Marie)
Objet:
vice-présidents
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Simon (Claire)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Clouzot (Claire)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Azabal (Lubna)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Satrapi (Marjane)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Engler (Prune)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Durand (Claude)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Véronique Chouraqui-Ribouet
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47 (a) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour donner des soins à un ascendant à la suite d'une maladie grave.
date_debut="2005-12-09"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000000454502(source JORF)
disponibilité
16 Février 200616/02/2006
De: Perrot (Serge)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000454338(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Martineaud (Jean-Paul)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000454338(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Devaux (Bertrand)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000454338(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Dautzenberg (Bertrand)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000454338(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Bonnin (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000454338(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Poli (Florence)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000454338(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Christian Florent
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2006
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000454337(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Francis Bonnet
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2006
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000454337(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Catherine Creuzot-Garcher
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2006
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000454337(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Sophie Christin-Maitre
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2006
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000454337(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Demontès (Alain, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Clement, Jean-Michel Ceron et Nadine Colomb, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Genis-Laval (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000454336(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Jean-Marc Billaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264016(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Magnant (Antoine)
administrateur civil, chef de bureau au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Ménival (Philippe)
Groupe:
Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
JORFTEXT000000264015(source JORF)
désignation
16 Février 200616/02/2006
De: Correa (Guy)
administrateur civil, chef de bureau au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Van Lede (Rémi)
Groupe:
Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
JORFTEXT000000264015(source JORF)
désignation
16 Février 200616/02/2006
De: Nicolas Forray
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000263837(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200616/02/2006
De: François Ambroggiani
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
JORFTEXT000000263670(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200616/02/2006
De: Jean-Pierre Patat
Objet:
représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000000261358(source JORF)
reconduction
16 Février 200616/02/2006
De: Basset (Stéphane, René, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Domenghini et Isabelle Monflier-Taillez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Longpré-les-Corps-Saints (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000261356(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Domenghini (Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Domenghini et Isabelle Monflier-Taillez, notaires associés
notaire
notaire_residence="Longpré-les-Corps-Saints (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000261356(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 200616/02/2006
De: Georges Jacquier
cadre dirigeant d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Clichy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Marie-Noëlle Brogat, épouse Borestel
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Sannois
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Denise Dumont, épouse Ladouble
ancienne assistante juridique, consultante
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Nicole Marchal, épouse Monnot des Angles
avocate omise, maître de conférences des universités à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Gonesse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Armelle Terrier, épouse Chevalier
ancienne juriste
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Montauban
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Michel Boulert
commandant de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Brest
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Morteza Ansari Dezfouli
enseignant
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Reims
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Laurent Joubert
commissaire principal de police honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Meaux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Patrick Stephan
directeur général délégué aux affaires juridiques et réglementaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Evry
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Claude Déchamp
général de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Evry
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Catherine Azéma, épouse Mornieux
ancienne formatrice en droit, responsable pédagogique de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (19e)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan
responsable juridique, directrice export
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Gérard Novel
ancien avocat, consultant juridique, chargé de cours
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Nantua
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Michel Gentelet
ancien administrateur territorial de la fonction publique territoriale
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Brigitte Elek, épouse Buaud
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Nantua
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Fabienne Poulet, épouse Reynaud
enseignante
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Nathalie Danoy, épouse Maubrey
clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Marie-Claire Mouronval, épouse Lesperance
responsable de service contentieux
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Luxeuil-les-Bains
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Christian Lévy
directeur des ressources humaines à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: André Laloyaux
commandant de police honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Albert Delmas
ancien colonel de gendarmerie, ancien chargé de cours, consultant
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Eric Bonaldi
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Alain Sobrero
chargé de cours de droit
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Alexandre Varcin
ancien avocat, propriétaire agriculteur
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Grasse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Jean-Marie Legeay
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Florence Parenthou-Molco
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Patricia Faivre
juge de proximité installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Basse-Terre
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000000261354(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.