JORFTEXT000000264224
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Micheline Christot
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Jacques Blancs
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000000264224
(source JORF)
désignation
09 Mars 2006
09/03/2006