ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 4. -

sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 4. -

sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'équipement

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale. »

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 4. -

sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 4. -

sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

membres du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie les personnalités

Membres

attachée de la protection judiciaire de la jeunesse, en position de détachement sur un emploi d'attaché d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

ancien président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

président d'honneur de ce conseil

attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans le corps des attachés et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil

aux délégations

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

aux délégations

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine et de

attaché de préfecture, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché de préfecture, détaché depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attachée principale de préfecture

attachée principale d'administration centrale 3e échelon

attachée principale de préfecture

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

ingénieur des travaux agricoles

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur de la prospective

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le

auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale Centre-Pays de la Loire

attachée d'administration scolaire et universitaire, en position de détachement sur un emploi d'attaché d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

attachée d'administration centrale

architecte-urbaniste en chef de l'Etat

inspectrice générale de l'équipement (2e tour)

élève ingénieur des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

ingénieur des ponts et chaussées

du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

date de sa titularisation

chargé de recherche au sein du Centre national de la recherche scientifique

(titulaire)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du second collège

représentants de l'Union fédérale des aériens CFDT

(suppléant)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du second collège

représentants de l'Union fédérale des aériens CFDT

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

magistrat hors hiérarchie

auprès du ministère des affaires étrangères

juge permanent au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

4

représentants du personnel du centre élus

Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)

Union nationale des syndicats autonomes-éducation (UNSA-éducation)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

4

représentants du personnel du centre élus

Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

3

personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent le centre

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

3

personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent le centre

délégué général de l'Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

3

personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2

représentants désignés

g)

Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2

représentants désignés

e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), éducation

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2

représentants désignés

c)

Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2

représentants désignés

b)

Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

chargé de mission pour les sciences humaines et sociales à la direction de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

d) Désigné par le ministre chargé de la recherche

chargé de mission pour les sciences humaines et sociales à la direction de la recherche ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

d) Désigné par le ministre chargé de la recherche

chef de service adjoint au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi

directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi

chef du département synthèses à la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi

directeur de l'enseignement supérieur ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

b) Désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

chef de la mission à l'emploi à la direction de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

b) Désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur de l'évaluation et de la prospective ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

chef de la mission éducation-économie-emploi à la direction de l'évaluation et de la prospective

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

directeur de l'enseignement scolaire ; suppléante

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-éducation)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

4

représentants du personnel du centre élus

Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)

Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

4

représentants du personnel du centre élus

Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)

Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-éducation)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

4

représentants du personnel du centre élus

Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)

Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

4

représentants du personnel du centre élus

Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)

directrice adjointe à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'Organisation de coopération et de développement économiques

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

3

personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent le centre

professeure agrégée à l'université de Poitiers

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

3

personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2

représentants désignés

f)

Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2

représentants désignés

e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

chef du bureau « Politiques de formation » à la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences ; suppléante

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

e) Désignées par le ministre chargé de l'industrie

chargée de mission à la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

e) Désignées par le ministre chargé de l'industrie

directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi

chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives à la direction de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

épouse Kreiss

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

épouse Duchene

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

épouse Barsacq

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

épouse Sejean

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de commandante

officière recrutée

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de responsable de la stratégie de communication

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

directeur du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

ingénieur des travaux agricoles

ingénieur des travaux agricoles

ingénieur des travaux agricoles

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts d'Antony depuis le

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

président de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement (1er tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur général d'OSEO ANVAR

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

Au titre des personnalités qualifiées

directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle d'OSEO ANVAR

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

Au titre des personnalités qualifiées

au grade de médecin

officier recruté

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale

conseiller d'Etat

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

président de la chambre à la cour d'appel de Paris

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

président de chambre à la cour d'appel de Paris

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

conseiller d'Etat honoraire, président

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

attachée de préfecture

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité intérieure

attachée principale d'administration centrale de 2e classe

attachée de préfecture

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au détachement

membre titulaire du Bureau des longitudes

vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 2006

correspondant du Bureau des longitudes

secrétaire du Bureau des longitudes pour l'année 2006

membre titulaire du Bureau des longitudes

président du Bureau des longitudes pour l'année 2006

président de l'université d'Artois

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

au grade de médecin

officière recrutée

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

ingénieur des travaux agricoles

Professeur

président

respectivement président et vice-président du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Professeur

vice-président

respectivement président et vice-président du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Docteur

généraliste

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Docteur

infectiologue, interniste

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Professeur

pharmacovigilant

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Docteur

généraliste

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Professeur

psychiatre

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Docteur

pharmacologue

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Docteur

généraliste

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Professeur

cardiologue

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Docteur

pharmacologue

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Docteur

pharmacologue

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Docteur

généraliste

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Professeur

thérapeute

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Professeur

thérapeute

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Professeur

pharmacologue, rhumatologue

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Docteur

généraliste

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

Professeur

interniste

exceptionnellement

membres du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament

au titre de spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes mentionnés au d de la décision du

membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

professeur à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin

membre du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2006)

au titre des personnes qualifiées de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

professeure de mathématiques à l'institut de jeunes sourds de Bourg-en-Bresse

membre du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2006)

au titre des personnes qualifiées de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds. »

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur de l'équipement de la Haute-Marne

membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du second collège

représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT