JORFTEXT000000264626

De: Quintin (Jean-Paul)
à la direction des services fiscaux du Jura
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-08-31"
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nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Lestavel (Claude)
à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-08-31"
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nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Pecqueux (Jean-Paul)
à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-08-29"
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nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Malvestio (Francis)
à l'Ecole nationale des impôts de Noisy-le-Grand
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-08-01"
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nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Cano (Marc)
à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône-Aix
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-08-01"
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nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Denoyelle (Michel)
à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-07-25"
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nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Peiclier (Bernard)
à la direction des services fiscaux de la Dordogne
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-06-01"
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nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Pecha (Janine)
à la direction des services fiscaux de Paris-Sud
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-08-31"
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affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Dumont (Annick)
à la direction des services fiscaux de l'Essonne
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-08-31"
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affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Thumann (Albert)
à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-08-01"
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affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Avisse (Jean-Claude)
à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-07-28"
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affectation
12 Avril 200612/04/2006