12 Avril 2006 - JORFSearch

12 Avril 2006

De:	Catherine Laporte administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (régularisation)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

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détachement

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Vincent Susplugas
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bernard Tomasini préfet du Val-de-Marne, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours g) Au titre des représentants de l'Etat Le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Henri Masse préfet de la Drôme, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours g) Au titre des représentants de l'Etat Le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Hervé Enard directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Philippe Berthelot directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Richard Vignon titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours e) Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Luc Perusin titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours e) Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Marie Lincheneau suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours e) Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Gérard Julou suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours e) Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bernard Franoz suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours e) Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Yves Bassetti titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours e) Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jacques Montmarson maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Dordogne, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean Launay député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Lot, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Alain Goupy maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Alain-Marie Foy maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Yvelines, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Alain David maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bernard Bourguignon maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Michel Bastier maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Charente, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Paul Bacquet député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Charles de la Verpillière président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Pierre Tallieu vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean Roujon conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Alfred Monthieux vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Michel Mercier président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Didier Marie président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pierre Maille président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Pierre Maggi vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Michel Lezeau vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Philippe Leroy président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	François Launoy conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Pierre Lambertin vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pierre Izard président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jacques Hortala conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Michel Granger conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Michel Gaudy vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Loup Galland président du conseil et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Pierre Dupont président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Eric Doligé président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Louis Destans président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bernard Derosier président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Etienne Chaufour conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Robert Cabe vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Landes, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

JORFTEXT000000817043 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Gérard Burel président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pierre Bordier conseiller général, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Christophe Bechu président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Michel Baylet président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Yves Ackermann président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Claude Peyronnet sénateur de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours b) Sur proposition du président du Sénat
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Charles Guené sénateur de la Haute-Marne, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours b) Sur proposition du président du Sénat
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Thierry Mariani député de Vaucluse, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Pierre Dufau député des Landes, suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Daniel Dremiere titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Patrice Beunard suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Daniel Nouaillac suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et de santé, Force ouvrière
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Alain Brissiaud titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et de santé, Force ouvrière
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	André Goretti titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Patrick Coubriche suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Hubert Geniquet suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Thierry Foltier titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Claude Michel suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bruno Lebel titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Joseph Verfaillie suppléant
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours Sur proposition d'Avenir-Secours, Syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	François Pradon titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours Sur proposition d'Avenir-Secours, Syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

JORFTEXT000000817043 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Philipe Hugodot administrateur civil hors classe
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000817042 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Alençon (Orne)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré SA d'HLM de la ville d'Alençon et de l'Orne Le Logis familial

JORFTEXT000000816878 (source JORF)

renouvellement

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Fort-de-France (Martinique)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Martinique
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise

JORFTEXT000000816877 (source JORF)

renouvellement

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bernard Commenville président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:	par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nancy
Remplace:	M. Bernard Madelaine
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2006-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000814030 (source JORF)

charge

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pierre Robin
Objet:	au cabinet du ministre délégué conseiller technique

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000814028 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Pierre Beysson conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de Météo-France
Objet:	délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements

date_debut="2005-10-10"
duree="cinq ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000814021 (source JORF)

détachement

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Michel Hainque contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:	à la direction générale de la modernisation de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la modernisation de l'Etat

date_debut="2005-12-31"

JORFTEXT000000814020 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Hélène Junqua directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
Objet:	directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne

date_debut="2006-02-16"

JORFTEXT000000813885 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Dumoulin (Stéphane) trésorier-payeur général du Gard
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Remplace:	M. Consolo (Georges)
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000813884 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pierre Calvet conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	comme président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:	Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie

date_debut="2006-03-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000813883 (source JORF)

détachement

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Arnaud Strasser administrateur civil hors classe
Objet:	directeur du cabinet

date_debut="2006-04-07"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000640401 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Laurent Fleuriot
Objet:	conseiller spécial auprès du ministre

date_debut="2006-04-07"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000640401 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pierre Robin
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000640400 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Verguin (Pierre) à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Chapon (Alain) au centre de services informatiques de Rouen
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Anoulies (Pascal) à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Cognon (Philippe) à la direction des services fiscaux de Vaucluse
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-28"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Maloine (Cyril) dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Galvain (Thierry) à la direction des services fiscaux de l'Essonne
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Perrier (Robert) au centre de services informatiques de Marseille
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-07-29"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Hermant (Sylvie) au centre de services informatiques de Reims
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-06-14"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Franque (Jean-Bernard) à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-06-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Biraud (Gérard) à la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-06-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Giraud (Eliane) à la direction des services fiscaux de Paris-Nord
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-06-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Le Blanc (Victor) à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-04-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Procacci (Dominique) dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Nodenot (Jean-Luc) mis à la disposition de la mutuelle des agents des impôts
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Musy (François) à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Guillon (Laurent) à la direction de vérifications nationales et internationales
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Fernane (Lauris) à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Emptaz (Marc) à la direction de contrôle fiscal Nord
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Colli (Louis-Armand) au centre de services informatiques d'Amiens
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	de Gentile (Sylvie) à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Barjot (Patricia) à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin
Objet:	directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Grenier (Jean-Louis) à la direction de la Seine-Maritime
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Fizet (Patrick) à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Contant (Danièle) à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Guille (Marie-Jeanne) à l'Ecole nationale des impôts de Clermont-Ferrand
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-07-31"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Gardies (Marie-Hélène) à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-06-14"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Gelin (Jean-Michel) au service à compétence nationale « impôts service »
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-06-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Petit (Xavier) à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-04-15"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Mattoy (Gérard) à la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Girard (Hubert) à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000640242 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Moncere (Bernard) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:	délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité délégué interrégional Est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000640241 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Lezac (Gérard) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:	délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité délégué interrégional Centre-Antilles-Guyane
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-01"

JORFTEXT000000640241 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pierre-André Peyvel préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:	M. Christian Dors
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

conseil_administration

JORFTEXT000000640239 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Arnaud Strasser directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

JORFTEXT000000640238 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Marie-Hélène Lecenne inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne

date_debut="2006-01-13"

JORFTEXT000000639802 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Flore Therond-Rivani directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Objet:	directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
Groupe:	Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion

date_debut="2006-02-06"

JORFTEXT000000639801 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Maurice Meda maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-03-22"

JORFTEXT000000639800 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Allaguillaume (Evelyne) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon (61000)
Remplace:	M. Cousin (Christophe)
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alençon

tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000000639799 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Annie Gauvin
Objet:	sur proposition du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi membre du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi
Remplace:	Mme Julie Micheau
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Centre d'études de l'emploi

JORFTEXT000000639642 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Marie-Paule Zanatta adjointe administrative
Objet:	agents ci-après désignés, affectés à la mission interministérielle aux rapatriés

JORFTEXT000000639634 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Nathalie Schmitt adjointe administrative
Objet:	agents ci-après désignés, affectés à la mission interministérielle aux rapatriés

JORFTEXT000000639634 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Magalie Cazanobes adjointe administrative
Objet:	agents ci-après désignés, affectés à la mission interministérielle aux rapatriés

JORFTEXT000000639634 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Maryse Baron adjointe administrative
Objet:	agents ci-après désignés, affectés à la mission interministérielle aux rapatriés

JORFTEXT000000639634 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Catherine Trotte adjointe administrative
Objet:	agents ci-après désignés, affectés à la direction générale de l'action sociale

JORFTEXT000000639634 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Claire Descreux sous-directrice
Objet:	agents ci-après désignés, affectés à la direction générale de l'action sociale

JORFTEXT000000639634 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Françoise Bockelandt attachée d'administration centrale
Objet:	agents ci-après désignés, affectés à la direction générale de l'action sociale

JORFTEXT000000639634 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Grenoble (Isère)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme dauphinoise d'HLM du coin de terre et du foyer

JORFTEXT000000639632 (source JORF)

renouvellement

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Idee (Pierre-Jakez-Maurice)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean (Dominique)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier d'
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier d'

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Vire (Calvados)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Vichy (Allier)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Roanne (Loire)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Quimperlé (Finistère)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pontarlier (Doubs)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Poitiers (Vienne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Poitiers (Vienne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Orsay (Essonne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantique)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Noyon (Oise)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Morlaix (Finistère)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Montargis (Loiret)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Montargis (Loiret)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Moisselles (Val-d'Oise)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Metz-Thionville (Moselle)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Metz-Thionville (Moselle)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Mans (Sarthe)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Mans (Sarthe)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Lyon (Rhône)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Longjumeau (Essonne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Limoges (Haute-Vienne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Lille (Nord)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Lille (Nord)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Lille (Nord)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Lens (Pas-de-Calais)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Landerneau (Finistère)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Issoudun (Indre)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

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corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Grenoble (Isère)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

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corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Grenoble (Isère)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Gisors (Eure)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

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corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Eure-Seine (Eure)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Eure-Seine (Eure)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Elbeuf-Louviers (Seine-Maritime)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

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corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Coulommiers (Seine-et-Marne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

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corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Château-Thierry (Aisne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

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corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

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corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Charleville-Mezières (Ardennes)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

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corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Carhaix-Plouguer (Finistère)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

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corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Calais (Pas-de-Calais)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Caen (Calvados)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bretagne Sud (Morbihan)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Brest (Finistère)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Besançon (Doubs)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bergerac (Dordogne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Auxerre (Yonne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Armentières (Nord)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Armentières (Nord)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Alès (Gard)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Albertville-Moutiers (Savoie)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés
Groupe:	Personnel de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Philibert (Yannick)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale à l'établissement public de santé départemental de la Marne, à
Groupe:	Direction de classe normale à l'établissement public de santé départemental de la Marne, à

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Girardier (Eric)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale à l'hôpital national de
Groupe:	Direction de classe normale à l'hôpital national

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Sontag (Jérôme)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:	Direction de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Simon (Eric)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:	Direction de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Quissac (Emmanuel)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:	Direction de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pons (François)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:	Direction de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Levrier (Jean-Gabriel)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:	Direction de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Joan-Grange (Arnaud)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:	Direction de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Dupe (Léonard)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale aux hospices civils de
Groupe:	Direction de classe normale aux hospices civils

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Cadin (Sylvain)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier spécialisé du
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier spécialisé

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Djaguidi (Gaëtan)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier spécialisé de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier spécialisé

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Meynard (Eric)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier spécialisé d'
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier spécialisé d'

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Thieule (Jean-Claude)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Miralles (Louis)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean-Mougin (Bertrand)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Gasparina (François)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Frucquet (Pascal)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Dubois (Pierre)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Saour (Guillaume)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier intercommunal
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier intercommunal

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Rifflet (Jérôme)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier intercommunal d'
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier intercommunal d'

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Lequet (Yann)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier intercommunal d'
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier intercommunal d'

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bertrand (Pierre)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier intercommunal d'
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier intercommunal d'

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Valdez (Anthony)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Tkoub (Abdelmajid)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Sandret (Arnaud)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Rochette-de-Lempdes (Gabriel)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Mourier (Yohann)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Moreno (Francisco)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Malfroy (Jérôme)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Le Roux (Pierre)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Kersauze (Pierre)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bouche (Marc)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Amri (Karim)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Heraud (Jean)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier d'
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier d'

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Groseil (Sylvain)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier d'
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier d'

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Souplet (Isabelle)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale à l'établissement public de santé mentale d'
Groupe:	Direction de classe normale à l'établissement public de santé mentale d'

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Kloeckner (Séverine)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale à l'établissement public de santé mentale d'
Groupe:	Direction de classe normale à l'établissement public de santé mentale d'

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bedier (Florence)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de
Groupe:	Direction de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Lallemand (Céline)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:	Direction de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Forte (Stéphanie)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:	Direction de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Hoareau-Castillo (Virginie)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier spécialisé de Ville-Evrard, à
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier spécialisé de Ville-Evrard, à

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Coulomb (Elisabeth)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

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12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Vinauger (Lara)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Taczanowski (Marie)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Seneschal (Corinne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Piveteau (Delphine)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Milliner (Claire)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Gallet (Anne)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Faye (Céline)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Caresmel (Frédérique)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bereterbide (France)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Beddou (Maella)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Ancillon (Elodie)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier régional de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier régional

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Treins (Caroline)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier intercommunal d'
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier intercommunal d'

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Lagrais (Céline)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier du
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Lemaire (Delphine)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier des Murets à
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier des Murets à

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Saint-Hilary (Noémie)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pessegue (Isabelle)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Mocaer (Pascale)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Lancrerot (Catherine)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Grellet (Florence)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Devillers (Marie)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Cortot (Olivia)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Christophe (Audrey)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Chardon (Véronique)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Castanet-Raffaillac-Desfosse (Nadine)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Brucker (Marie-Lise)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bidault (Morgane)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Azoulai (Sandrine)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Anxolabehere (Michelle)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Lagny -
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier de Lagny -

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Picquet (Maylis)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort)
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort)

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Champenier (Rachel)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort)
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort)

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Kisgen (Valérie)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier d'
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier d'

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Doucas-Dany (Elise)
Objet:	dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés directrice adjointe de classe normale au centre d'accueil et de soins hospitaliers de
Groupe:	Direction de classe normale au Centre d'accueil et de soins hospitaliers

date_debut="2006-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital et"

JORFTEXT000000457067 (source JORF)

titularisation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Martine Artz directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Moselle
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Moselle

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000457066 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Anoutchka Chabeau directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Moselle
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000457065 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Olivia Amozig-Bellot
Objet:	conseillère technique pour les affaires économiques et financières au cabinet du ministre

cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000457064 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Maurice Meda maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membre de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie Conseil d'État

date_debut="2006-03-22"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000457063 (source JORF)

détachement

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Rakotobe (Jean) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de police de Paris (75000)
Groupe:	Tribunal de police de Paris (75000)

tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000000457062 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Correger (Yolande) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	M. Rakotobe (Jean)

tribunal="" suppleant="

JORFTEXT000000457062 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Reydet (Marie-Thérèse), épouse Gestin adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de police de Paris (75000)
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JORFTEXT000000457062 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Faton (Sylvie), épouse Attard greffière du premier grade et chef de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray (70100)
Groupe:	Tribunal d'instance de Gray

tribunal
tribunal_instance="Gray"

JORFTEXT000000457061 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Garet (Laurence), épouse Lemperle greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray (70100)
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JORFTEXT000000457061 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Deblock (Pierre) trésorier-payeur général de la Loire
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:	M. Terrasse (Yves)
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000457060 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bénéton (Jean-Loup) trésorier-payeur général des Pays de la Loire
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:	M. Bernard-Chatelot (Jean)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000457059 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pierre Lombrail
Objet:	vice-présidents de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Franck Lazorthes
Objet:	vice-présidents de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Michel Paparemborde
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Fred Paccaud
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Luc Martinez
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pierre Lombrail
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Franck Lazorthes
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Gilles Gaebel
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Eric Drahi
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jean Canneva
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Yann Bourgueil
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Philippe Bergerot
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Daniel Benamouzig
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Joël Belmin
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Michèle Kessler
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Nicole Garret-Gloanec
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	N.T. Françoise Nguyen
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Brigitte Dormont
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Dominique Costagliola
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Christine Chemorin
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Marie-Odile Carrere
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Corinne Alberti
Objet:	membres de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Lise Rochaix
Objet:	présidente de la commission « évaluation des stratégies de santé »
Remplace:	Mme Pascale Briand
Groupe:	Commission « évaluation des stratégies de santé »

date_debut="2006-03-24"
president

JORFTEXT000000456929 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Dominique Halbwachs inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté

date_debut="2006-04-01"

JORFTEXT000000456928 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pierre-André Peyvel préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:	M. Christian Dors
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000456921 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Le Compagnon (Léopold, Emmanuel, Joseph, Marie)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi d'ingénieur spécialisé dans le domaine des transmissions au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:	Délégation générale pour l'armement

JORFTEXT000000456919 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Philippe Chaix secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Remplace:	M. Vincent Pourquery de Boisserin
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)

conseil_administration

JORFTEXT000000456918 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Raphaël Glabi inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Isère
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Isère

date_debut="2006-02-01"

JORFTEXT000000264640 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Basseville (Laurence)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Gérard Basseville, Marie-Françoise Basseville-Bruant et Bertrand Basseville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

JORFTEXT000000264639 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Basseville (Gérard, Marie, Gustave)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gérard Basseville, Marie-Françoise Basseville-Bruant et Bertrand Basseville, notaires associés

notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

JORFTEXT000000264639 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Denis Vignolles contrôleur général économique et financier de 2e classe
Objet:	au conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

date_debut="2006-04-03"

JORFTEXT000000264635 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Marcel Bonnot député du Doubs
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

JORFTEXT000000264632 (source JORF)

charge

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Lelouey (Alain) dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Gauthier (Gilles) à la direction de contrôle fiscal Sud-Est
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Mignon (Alain) à la direction des services fiscaux de la Manche
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-30"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Sanchez (Sylvie) à la direction spécialisée des impôts de Paris
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-30"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Delavenne (Pierre) à la direction des services fiscaux de l'Eure
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-29"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Michel (Jacky) à la direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-28"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bibollet (Gilbert) à la direction de contrôle fiscal Centre
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-28"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Maheut (Didier) à la direction des services fiscaux de l'Ariège
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-12"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Hardoin (Jean-Paul) à la direction des services fiscaux de l'Aube
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-07-31"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pons (Bernard) à la direction des services fiscaux de Vaucluse
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-07-29"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Jochum (Joseph) à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-07-25"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bordes (Edith) à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-07-25"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Fantin (Monique) à la direction des services fiscaux des Hautes-Pyrénées
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-07-18"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Brun (Christian) dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Brosolo (Serge) à la disposition du cabinet du ministre délégué
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-03-01"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Debrioulle (Jean) à la direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Taburet (Gérard) à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-07-28"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Devaux (Maryse) à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-07-28"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Courtial (Jean-Pierre) à la direction des services fiscaux du Gard
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-07-21"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Roche (Gilles) à la direction des résidents étrangers et des services généraux
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-06-01"

JORFTEXT000000264627 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Quintin (Jean-Paul) à la direction des services fiscaux du Jura
Objet:	chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000264626 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Lestavel (Claude) à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:	chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000264626 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pecqueux (Jean-Paul) à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Objet:	chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-29"

JORFTEXT000000264626 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Malvestio (Francis) à l'Ecole nationale des impôts de Noisy-le-Grand
Objet:	chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-01"

JORFTEXT000000264626 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Cano (Marc) à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône-Aix
Objet:	chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-01"

JORFTEXT000000264626 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Denoyelle (Michel) à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:	chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-07-25"

JORFTEXT000000264626 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Peiclier (Bernard) à la direction des services fiscaux de la Dordogne
Objet:	chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-06-01"

JORFTEXT000000264626 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Pecha (Janine) à la direction des services fiscaux de Paris-Sud
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000264626 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Dumont (Annick) à la direction des services fiscaux de l'Essonne
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-31"

JORFTEXT000000264626 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Thumann (Albert) à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-08-01"

JORFTEXT000000264626 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Avisse (Jean-Claude) à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:	en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-07-28"

JORFTEXT000000264626 (source JORF)

affectation

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Valenciennes (Nord)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré SA du Hainaut

JORFTEXT000000264450 (source JORF)

renouvellement

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Echirolles (Isère)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société dauphinoise pour l'habitat (SDH)

JORFTEXT000000264449 (source JORF)

renouvellement

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Voiron (Isère)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société d'habitations des Alpes

JORFTEXT000000264273 (source JORF)

renouvellement

12 Avril 2006 12/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.