JORFTEXT000000264964


De: Georges Madeleine
technicien supérieur des études et de l'exploitation d'aviation civile, assistant délégué territorial pour le département de la Guyane
Objet:
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Mars 200603/03/2006
De: Cyril Hennion
ingénieur des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de division surveillance et régulation pour le département de la Martinique
Objet:
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Mars 200603/03/2006
De: Dominique Gerin
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de division surveillance et régulation pour le département de la Guadeloupe
Objet:
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Mars 200603/03/2006
De: Michel Présent
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Martinique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
03 Mars 200603/03/2006
De: Daniel Goyat
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guadeloupe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
03 Mars 200603/03/2006
De: Gérard Daniel
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guyane
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
03 Mars 200603/03/2006
De: Vincent Carmigniani
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de département « surveillance et régulation »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
03 Mars 200603/03/2006
De: Jean-Marc Sansovini
directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
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délégation de signature
03 Mars 200603/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.