JORFTEXT000000264964
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur des études et de l'exploitation d'aviation civile, assistant délégué territorial pour le département de la Guyane
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000264964
(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 2006
03/03/2006
De:
Cyril Hennion
ingénieur des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de division surveillance et régulation pour le département de la Martinique
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000264964
(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 2006
03/03/2006
De:
Dominique Gerin
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de division surveillance et régulation pour le département de la Guadeloupe
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000264964
(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 2006
03/03/2006
De:
Michel Présent
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Martinique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000264964
(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 2006
03/03/2006
De:
Daniel Goyat
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guadeloupe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000264964
(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 2006
03/03/2006
De:
Gérard Daniel
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guyane
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000264964
(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 2006
03/03/2006
De:
Vincent Carmigniani
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de département « surveillance et régulation »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000264964
(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 2006
03/03/2006
De:
Jean-Marc Sansovini
directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
"
JORFTEXT000000264964
(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 2006
03/03/2006