JORFTEXT000000265191
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Sophie Richard
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
représentant de la Cour de cassation
Remplace:
Mme Anne Gailly
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000265191
(source JORF)
nomination
18 Février 2006
18/02/2006