JORFTEXT000000265588
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000)
Groupe:
Tribunal d'instance de Privas
tribunal
tribunal_instance
=
"
Privas
"
JORFTEXT000000265588
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2005
22/12/2005