JORFTEXT000000265660


De: Guéret (Dominique)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-02-15"
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nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Charron (Bernard)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le contrôleur général des armées
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-02-15"
a_sa_demande
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cessation de fonction
21 Février 200621/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.