JORFTEXT000000266159

De: Bassens (Savoie)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
10 Février 200610/02/2006