JORFTEXT000000267713
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric Molina
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut
=
"
2006-09-01
"
JORFTEXT000000267713
(source JORF)
nomination
09 Septembre 2006
09/09/2006
De:
François Durvye
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut
=
"
2006-09-01
"
JORFTEXT000000267713
(source JORF)
nomination
09 Septembre 2006
09/09/2006
De:
Jérôme Chagneau
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut
=
"
2006-09-01
"
JORFTEXT000000267713
(source JORF)
nomination
09 Septembre 2006
09/09/2006
