Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Monique GAULTIER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée auprès de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2010-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021841695(source JORF)
réintégration
18 Février 201018/02/2010
De: Emmanuel Dupuy
Objet:
à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
pour
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021148321(source JORF)
affectation
14 Octobre 200914/10/2009
De: Luc Delage
du
1er octobre 2009
pour
Objet:
à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
pour
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021148321(source JORF)
affectation
14 Octobre 200914/10/2009
De: Didier Warzee
Objet:
à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
pour
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021148319(source JORF)
affectation
14 Octobre 200914/10/2009
De: Paulo Gemelgo Dos Santos
du
1er octobre 2009
pour
Objet:
à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
pour
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021148319(source JORF)
affectation
14 Octobre 200914/10/2009
De: Paul Sauveplane
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Fabien Pérus
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Eric Paul
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Fabien Marchese
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Pierre Florin
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Marcel Fercocq
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jean Cellier
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Hervé Cachin
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Lucien Uzan
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Dominique Thiry
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jacques Philippe Chanet
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Philippe Mathouillet
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Philippe JURGENSEN
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
president
JORFTEXT000020859169(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Lucien Uzan
Objet:
à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
Remplace:M. Pierre Jeanson
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000019656462(source JORF)
nomination
18 Octobre 200818/10/2008
De: Jean Cellier
Objet:
à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
Remplace:M. Marcel Atlan
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000019656462(source JORF)
nomination
18 Octobre 200818/10/2008
De: Jérôme Chagneau
Objet:
commissaire contrôleur, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-04-16"
JORFTEXT000019498950(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 200819/09/2008
De: Michel Laparra
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Remplace:M. Jacques-Henri Gougenheim
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000019463864(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Matthieu Rambaud
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019329900(source JORF)
nomination
19 Août 200819/08/2008
De: Hugues Maignan
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019329900(source JORF)
nomination
19 Août 200819/08/2008
De: Hugues Dastarac
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019329900(source JORF)
nomination
19 Août 200819/08/2008
De: Pierre Darbre
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019329900(source JORF)
nomination
19 Août 200819/08/2008
De: David Bonnoit
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019329900(source JORF)
nomination
19 Août 200819/08/2008
De: Thomas Besnard
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019329900(source JORF)
nomination
19 Août 200819/08/2008
De: Clément Royo
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019215235(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: André Bernay
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019215235(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Corentin Plouhinec
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019215233(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Olivier Kurtek
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019215233(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cyril Roux
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000018656707(source JORF)
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Avril (Emmanuel)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2007-10-14"
JORFTEXT000018438371(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 200827/03/2008
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000017734868(source JORF)
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Vaucher (Marc)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000277118(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Phillips (Jacky)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000277118(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Neiter (Denis)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000277118(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Margueritte (Louis)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000277118(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Alabergere (Guillaume)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000277118(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Lévy (Déborah)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000277118(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Sandrine Lemery
commissaire contrôleur en chef des assurances
Objet:
secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000000823325(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Antoine Mantel
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000000618578(source JORF)
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Chaumel (Delphine)
Objet:
commissaire contrôleuse stagiaire des assurances et affectée à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000792751(source JORF)
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Eric Molina
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000267713(source JORF)
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: François Durvye
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000267713(source JORF)
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Jérôme Chagneau
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000267713(source JORF)
nomination
09 Septembre 200609/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.