Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) (organisation)

De: Monique GAULTIER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée auprès de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2010-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021841695(source JORF)
réintégration
18 Février 201018/02/2010
De: Emmanuel Dupuy
Objet:
à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
pour
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021148321(source JORF)
affectation
14 Octobre 200914/10/2009
De: Luc Delage
du
1er octobre 2009
pour
Objet:
à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
pour
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021148321(source JORF)
affectation
14 Octobre 200914/10/2009
De: Didier Warzee
Objet:
à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
pour
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021148319(source JORF)
affectation
14 Octobre 200914/10/2009
De: Paulo Gemelgo Dos Santos
du
1er octobre 2009
pour
Objet:
à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
pour
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021148319(source JORF)
affectation
14 Octobre 200914/10/2009
De: Paul Sauveplane
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Fabien Pérus
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Eric Paul
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Fabien Marchese
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Pierre Florin
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Marcel Fercocq
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jean Cellier
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Hervé Cachin
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Lucien Uzan
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Dominique Thiry
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jacques Philippe Chanet
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Philippe Mathouillet
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Philippe JURGENSEN
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
president
JORFTEXT000020859169(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Lucien Uzan
Objet:
à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
Remplace:M. Pierre Jeanson
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000019656462(source JORF)
nomination
18 Octobre 200818/10/2008
De: Jean Cellier
Objet:
à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
Remplace:M. Marcel Atlan
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000019656462(source JORF)
nomination
18 Octobre 200818/10/2008
De: Jérôme Chagneau
Objet:
commissaire contrôleur, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-04-16"
JORFTEXT000019498950(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 200819/09/2008
De: Michel Laparra
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Remplace:M. Jacques-Henri Gougenheim
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000019463864(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Matthieu Rambaud
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019329900(source JORF)
nomination
19 Août 200819/08/2008
De: Hugues Maignan
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019329900(source JORF)
nomination
19 Août 200819/08/2008
De: Hugues Dastarac
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019329900(source JORF)
nomination
19 Août 200819/08/2008
De: Pierre Darbre
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019329900(source JORF)
nomination
19 Août 200819/08/2008
De: David Bonnoit
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019329900(source JORF)
nomination
19 Août 200819/08/2008
De: Thomas Besnard
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019329900(source JORF)
nomination
19 Août 200819/08/2008
De: Clément Royo
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019215235(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: André Bernay
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019215235(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Corentin Plouhinec
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019215233(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Olivier Kurtek
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019215233(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cyril Roux
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000018656707(source JORF)
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Avril (Emmanuel)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2007-10-14"
JORFTEXT000018438371(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 200827/03/2008
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000017734868(source JORF)
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Vaucher (Marc)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000277118(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Phillips (Jacky)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000277118(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Neiter (Denis)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000277118(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Margueritte (Louis)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000277118(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Alabergere (Guillaume)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000277118(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Lévy (Déborah)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000277118(source JORF)
nomination
30 Août 200730/08/2007
De: Sandrine Lemery
commissaire contrôleur en chef des assurances
Objet:
secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000000823325(source JORF)
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Antoine Mantel
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000000618578(source JORF)
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Chaumel (Delphine)
Objet:
commissaire contrôleuse stagiaire des assurances et affectée à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000792751(source JORF)
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Eric Molina
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000267713(source JORF)
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: François Durvye
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000267713(source JORF)
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Jérôme Chagneau
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000267713(source JORF)
nomination
09 Septembre 200609/09/2006