JORFTEXT000000267879

De: Josette Fabre
secrétaires administratives
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme Accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration. »
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Dominique Bernier
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme Accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration. »
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006