12 Juillet 2006


De: Ghebali (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Picardie
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="2006-07-12"
JORFTEXT000000818563(source JORF)
affectation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Talon (Michel-Régis)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques)
Groupe:
Direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000818562(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Talon (Michel-Régis)
Objet:
sous-directeur des prestations logistiques et des moyens à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques)
Groupe:
Sous-direction des prestations logistiques et des moyens à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques)
JORFTEXT000000818562(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Peyvel (Pierre-André)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Dors (Christian)
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000818561(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lucie Delepine
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Arras
Remplace:M. Claude Guenee
date_debut="2006-07-17"
JORFTEXT000000818560(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Pujalte (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000818559(source JORF)
réintégration
12 Juillet 200612/07/2006
De: Pujalte (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000818559(source JORF)
affectation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Pierre Metche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2006-11-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818558(source JORF)
réintégration
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gonzalez (Catherine)
Objet:
professeure de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
date_debut="2006-03-17"
professeur
ecole
JORFTEXT000000818557(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Julien Perrier
secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Agadir
Remplace:M. Philippe Barbry
consul="Agadir"
JORFTEXT000000818556(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Thierry Mathou
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Shanghai
Remplace:M. Jean-Marin Schuh
consul="Shanghai"
JORFTEXT000000818555(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Agnès Benassy-Quere
professeure des universités
Objet:
directrice du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
date_debut="2006-07-03"
JORFTEXT000000818554(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: France (Corée)
responsable de la surveillance sur base consolidée d'un établissement assujetti (d'une institution financière)
Objet:
par la loi de supervision financière d'une mission de supervision financière générale, principalement en autorisant l'exercice des activités financières, en adoptant et tenant à jour la réglementation financière, en donnant des instructions et en contrôlant le FSS (Financial Supervisory Service), ce dernier exerçant le contrôle et l'inspection sur les institutions financières en sa qualité d'organe exécutif de la FSC
5. Les définitions suivantes s'appliquent au présent accord
« établissement transfrontière » désigne une implantation d'une succursale ou filiale d'un établissement assujetti (d'une institution financière) constitué(e) en
Groupe:
Mission de supervision financière générale, principalement en autorisant l'exercice des activités financières, en adoptant et tenant à jour la réglementation financière, en donnant des instructions et en contrôlant le FSS (Financial Supervisory Service), ce dernier exerçant le contrôle et l'inspection sur les institutions financières en sa qualité d'organe exécutif de la FSC
JORFTEXT000000637339(source JORF)
charge
12 Juillet 200612/07/2006
De: France (Corée)
qui a reçu un agrément pour effectuer des opérations bancaires en
Objet:
par la loi de supervision financière d'une mission de supervision financière générale, principalement en autorisant l'exercice des activités financières, en adoptant et tenant à jour la réglementation financière, en donnant des instructions et en contrôlant le FSS (Financial Supervisory Service), ce dernier exerçant le contrôle et l'inspection sur les institutions financières en sa qualité d'organe exécutif de la FSC
5. Les définitions suivantes s'appliquent au présent accord
« établissement transfrontière » désigne une implantation d'une succursale ou filiale d'un établissement assujetti (d'une institution financière) constitué(e) en
Groupe:
Mission de supervision financière générale, principalement en autorisant l'exercice des activités financières, en adoptant et tenant à jour la réglementation financière, en donnant des instructions et en contrôlant le FSS (Financial Supervisory Service), ce dernier exerçant le contrôle et l'inspection sur les institutions financières en sa qualité d'organe exécutif de la FSC
JORFTEXT000000637339(source JORF)
charge
12 Juillet 200612/07/2006
De: France (Corée)
qui a reçu un agrément en
Objet:
par la loi de supervision financière d'une mission de supervision financière générale, principalement en autorisant l'exercice des activités financières, en adoptant et tenant à jour la réglementation financière, en donnant des instructions et en contrôlant le FSS (Financial Supervisory Service), ce dernier exerçant le contrôle et l'inspection sur les institutions financières en sa qualité d'organe exécutif de la FSC
5. Les définitions suivantes s'appliquent au présent accord
« succursale » désigne l'unité fonctionnelle d'un établissement assujetti (d'une institution financière) dont le siège social est en
Groupe:
Mission de supervision financière générale, principalement en autorisant l'exercice des activités financières, en adoptant et tenant à jour la réglementation financière, en donnant des instructions et en contrôlant le FSS (Financial Supervisory Service), ce dernier exerçant le contrôle et l'inspection sur les institutions financières en sa qualité d'organe exécutif de la FSC
JORFTEXT000000637339(source JORF)
charge
12 Juillet 200612/07/2006
De: Corée (France)
où un établissement assujetti (une institution financière) dispose d'une succursale, d'une filiale ou d'une entité du même groupe
Objet:
par la loi de supervision financière d'une mission de supervision financière générale, principalement en autorisant l'exercice des activités financières, en adoptant et tenant à jour la réglementation financière, en donnant des instructions et en contrôlant le FSS (Financial Supervisory Service), ce dernier exerçant le contrôle et l'inspection sur les institutions financières en sa qualité d'organe exécutif de la FSC
5. Les définitions suivantes s'appliquent au présent accord
« établissement transfrontière » désigne une implantation d'une succursale ou filiale d'un établissement assujetti (d'une institution financière) constitué(e) en
Groupe:
Mission de supervision financière générale, principalement en autorisant l'exercice des activités financières, en adoptant et tenant à jour la réglementation financière, en donnant des instructions et en contrôlant le FSS (Financial Supervisory Service), ce dernier exerçant le contrôle et l'inspection sur les institutions financières en sa qualité d'organe exécutif de la FSC
JORFTEXT000000637339(source JORF)
charge
12 Juillet 200612/07/2006
De: Corée (France)
Objet:
par la loi de supervision financière d'une mission de supervision financière générale, principalement en autorisant l'exercice des activités financières, en adoptant et tenant à jour la réglementation financière, en donnant des instructions et en contrôlant le FSS (Financial Supervisory Service), ce dernier exerçant le contrôle et l'inspection sur les institutions financières en sa qualité d'organe exécutif de la FSC
5. Les définitions suivantes s'appliquent au présent accord
« établissement transfrontière » désigne une implantation d'une succursale ou filiale d'un établissement assujetti (d'une institution financière) constitué(e) en
Groupe:
Mission de supervision financière générale, principalement en autorisant l'exercice des activités financières, en adoptant et tenant à jour la réglementation financière, en donnant des instructions et en contrôlant le FSS (Financial Supervisory Service), ce dernier exerçant le contrôle et l'inspection sur les institutions financières en sa qualité d'organe exécutif de la FSC
JORFTEXT000000637339(source JORF)
charge
12 Juillet 200612/07/2006
De: Corée (France)
Objet:
par la loi de supervision financière d'une mission de supervision financière générale, principalement en autorisant l'exercice des activités financières, en adoptant et tenant à jour la réglementation financière, en donnant des instructions et en contrôlant le FSS (Financial Supervisory Service), ce dernier exerçant le contrôle et l'inspection sur les institutions financières en sa qualité d'organe exécutif de la FSC
5. Les définitions suivantes s'appliquent au présent accord
« succursale » désigne l'unité fonctionnelle d'un établissement assujetti (d'une institution financière) dont le siège social est en
Groupe:
Mission de supervision financière générale, principalement en autorisant l'exercice des activités financières, en adoptant et tenant à jour la réglementation financière, en donnant des instructions et en contrôlant le FSS (Financial Supervisory Service), ce dernier exerçant le contrôle et l'inspection sur les institutions financières en sa qualité d'organe exécutif de la FSC
JORFTEXT000000637339(source JORF)
charge
12 Juillet 200612/07/2006
De: Michel Portenart
(affecté à la DRASS Aquitaine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2006 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000637335(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Alain Morin
(affecté à la DRASS Bourgogne)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2006 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000637335(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Stéphane Lange
(affecté à l'Agence française de securité sanitaire des produits de santé)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2006 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000637335(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Daniel Viard (détaché à la DGS)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2006 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000637335(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Régis Croze
(affecté à la DRASS Poitou-Charentes)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2006 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000637335(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Daniel Chevalier
(affecté à la DRASS Limousin)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2006 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000637335(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Philippe Chemin
(mis à disposition du ministère de l'environnement)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2006 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000637335(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Chantal Paulus
(affectée à la DRASS Lorraine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2006 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000637335(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Nathalie André
surveillante
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Versailles
Remplace:Mme Monique Marigard, épouse Hoarau
date_debut="2006-07-03"
JORFTEXT000000637334(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Monnier (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000637333(source JORF)
réintégration
12 Juillet 200612/07/2006
De: Monnier (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000637333(source JORF)
affectation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Baux (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000637332(source JORF)
réintégration
12 Juillet 200612/07/2006
De: Baux (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000637332(source JORF)
affectation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Patrice Debré
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
au titre des personnalités représentant les organismes publics de recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Benoît Lesaffre
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000637331(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Catherine Bréchignac
présidente du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
au titre des personnalités représentant les organismes publics de recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Bernard Meunier
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000637331(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean Mottes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine pour une période qui ne pourra excéder sept années
à compter de son affectation dans ces fonctions
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000637169(source JORF)
détachement
12 Juillet 200612/07/2006
De: Alexis Rouque
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000637168(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Maximilien Queyranne
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000637168(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: David Gruson
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000637168(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean-Baptiste Gourdin
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000637168(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Maïa Wirgin
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000637168(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Michel Miraillet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur
sous-directeur des personnels au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction des personnels au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000637167(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Kruslin (Liliane), épouse L'Hénoret
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000637166(source JORF)
radiation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Kruslin (Liliane), épouse L'Hénoret
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000637166(source JORF)
admission
12 Juillet 200612/07/2006
De: Viaggi (Marie-Noëlle)
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000637165(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lagathu (Gisèle, Marie, Françoise)
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en biologie médicale
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000637164(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: de la CB (SGCB)
ou par celui
Objet:
comme coordonnateur
Article 3
Lorsqu'un groupe susceptible d'être qualifié de conglomérat financier au sens des articles L. 517-3 du code monétaire et financier, L. 334-5 du code des assurances, L. 212-7-5 du code de la mutualité et L. 933-4-2 du code de la sécurité sociale est identifié par le secrétariat général
Groupe:
Lorsqu'un groupe susceptible d'être qualifié de conglomérat financier au sens des articles L. 517-3 du code monétaire et financier, L. 334-5 du code des assurances, L. 212-7-5 du code de la mutualité et L. 933-4-2 du code de la sécurité sociale est identifié par le secrétariat général
JORFTEXT000000458770(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: de la CCAMIP (SGCCAMIP)
ces secrétariats généraux se rapprochent pour
Objet:
comme coordonnateur
Article 3
Lorsqu'un groupe susceptible d'être qualifié de conglomérat financier au sens des articles L. 517-3 du code monétaire et financier, L. 334-5 du code des assurances, L. 212-7-5 du code de la mutualité et L. 933-4-2 du code de la sécurité sociale est identifié par le secrétariat général
Groupe:
Lorsqu'un groupe susceptible d'être qualifié de conglomérat financier au sens des articles L. 517-3 du code monétaire et financier, L. 334-5 du code des assurances, L. 212-7-5 du code de la mutualité et L. 933-4-2 du code de la sécurité sociale est identifié par le secrétariat général
JORFTEXT000000458770(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Patrick Saint-Martin
(affecté à la DSDS de la Guadeloupe)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000458768(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Philippe Panouillot
(affecté à la DRASS Franche-Comté)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000458768(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Christine Jasion
(affectée à la DSDS de la Guyane)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000458768(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: David Jacq
(affecté à la DRASS Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000458768(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Franck Cote
(affecté à la DSS de Corse et de Corse-du-Sud)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000458768(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Martine Bouere
(affectée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2006 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000458768(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Nicolay (Justine)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Béniguel (Anne)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Prunier (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Machu (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Civrais (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Catinaud (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bozzi (François)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Battistella (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Azaïs (Rémi)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sulzer (Nadine)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sabotier (Fabienne)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Pentel (Aurélie)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Mauffret-Vallade (Marie)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Kalomiri (Maria)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Ducret (Bernadette)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Demartini (Caroline)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Chamouton (Sandrine)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bellil (Nadia)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Robert Moulie
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur
sous-directeur du budget au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction du budget au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000458574(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Cavarec (Martine), épouse Nanoux
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000458573(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Mansouria (Nori)
Objet:
secrétaires administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000458572(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Manns (Jean-Luc)
Objet:
secrétaires administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000458572(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Hadoux (Serge)
Objet:
secrétaires administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de l'Oise
JORFTEXT000000458572(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Maury (Jean)
Objet:
secrétaires administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000458572(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Couvidat (Florence)
Objet:
secrétaires administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000458572(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Tafani (Christian, Jean-Antoine)
Objet:
au grade de capitaine de corvette de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'animateur chargé des relations entreprises-défense au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000458571(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Binetruy (Christophe)
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
date_debut="2006-05-01"
professeur
ecole
JORFTEXT000000457655(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean Mottes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2006-08-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000457654(source JORF)
affectation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Ghebali (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-07-12"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000457653(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Laetitia Mirjol
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-05-15"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000457652(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Clément (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de frégate (1er échelon)
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action au centre d'instruction navale de Saint-Mandrier
Groupe:
Centre d'instruction navale de Saint-Mandrier
date_debut="2006-07-03"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000457646(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lequien (Albert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000457322(source JORF)
réintégration
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lequien (Albert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000457322(source JORF)
affectation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457321(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Nicolas Quillet
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457321(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457321(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Serge Guillon
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457321(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457321(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000457321(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente convention qui prend effet
à compter de sa date de signature
Fait à Paris, le
19 septembre 2000
Pour le compte de la Commission bancaire de l'UMOA
Le président
C. K. Banny
Groupe:
Commission bancaire de l'UMOA
JORFTEXT000000268083(source JORF)
charge
12 Juillet 200612/07/2006
De: Reinhard Oppl
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000268082(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Yessad (Karim)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Venzac (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Vanlaer (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Teillet (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sudret (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Spazzi (Renaud)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Soyez (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sakiz (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Rouede (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Roubieu (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Nebon (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Moretau (Jean-Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Morel (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Monneau (Régis)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Moisselin (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Martin-Gousset (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Marteau (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Luciani (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Le Guern (Eric)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Le Gleau (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jung (Franck)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Josse (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gueremy (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gourdellier (Fabrice)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gerlinger (Martial)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gely (Jean-Renaud)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Fuchs (Frank)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Figueras (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Ferrand (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Federman (Luc)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Etchevers (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Diot (François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Cure (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Cognat (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Carrot (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Caradec (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Brunel (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bresson (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bouyssel (François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bossini (Serge)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Augustin (Vincent)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Appert (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Salathe (Manuelle)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Ferreol (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Clerc (Maureen)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bordin (Patricia)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2006 est fixé
JORFTEXT000000268080(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Prunier (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Machu (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Civrais (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Catinaud (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bozzi (François)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Battistella (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Azaïs (Rémi)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sulzer (Nadine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sabotier (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Pentel (Aurélie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Nicolay (Justine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Mauffret-Vallade (Marie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Kalomiri (Maria)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Ducret (Bernadette)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Demartini (Caroline)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Chamouton (Sandrine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Béniguel (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bellil (Nadia)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Raphaël Verard
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges
Remplace:Mme Marie Robinet, épouse Bordin
date_debut="2006-07-24"
JORFTEXT000000268077(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Larère (Séverine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000268075(source JORF)
réintégration
12 Juillet 200612/07/2006
De: Larère (Séverine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268075(source JORF)
affectation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2006-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2006-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lion (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2006-09-15"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Marchand (Arnaud)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Egloff (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sorin (Géraldine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Quemener (Valérie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Carrier (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Guillet-Valette (Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Raymond (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gauthier (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Célérier (Thibaut)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Weidenfeld (Katia)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Brotons (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Boulay (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Haasser (Anita)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lamy (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Serre (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Cantié (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Chamot (Céline)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Baux (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Teuly-Desportes (Delphine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Markarian (Ghislaine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Dursapt (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bruston (Servane)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Braud (Paul-André)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Paganel (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Baffray (Jean-François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bril (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Delespierre (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Mauget (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Kelfani (Karim)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Collet (Aude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gajean (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bec (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bayle (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Vescovali (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Brunelli (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Evgénas (Janine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Desticourt (Odile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Dubois (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Josset (Muriel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Aebischer (Marc-Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Balzamo (Evelyne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Encontre (Sabine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2006-08-28"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Giraudon (Marie-Christine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2006-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Le Goff (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2006-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2006-09-15"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Kaczynski (Dariusz)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Zupan (David)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bonifacj (Julienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jorda-Lecroq (Karine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Albouy (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Le Méhauté (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gajean (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lelièvre (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Ladreit de Lacharrière (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Biard (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Isodoro (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Francfort (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Blanc (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Quemener (Valérie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Barlerin (Axel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Marc-Antoine (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Chabert (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Buteri (Karine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Vanhullebus (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Romnicianu (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Harang (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Segura-Jean (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Meyer (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bril (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Carotenuto (Sylvie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Davous (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sorin (Géraldine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Hamon (Perrine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Wegner (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Nguyen-Them (Anick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Delamarre (Manuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: André (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Antolini (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bresse (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Magnard (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Helmlinger (Laurence)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lalauze (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Trottier (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Firmin (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Fernandez (Elydia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Kolbert (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Chemin (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Rabaté (Vincent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-08-28"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean-Philippe d'Issernio
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000268073(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
conseiller chargé du budget, de la recherche duale et des sciences et technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000268073(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Stéphane Schlotterbeck
directeur divisionnaire des impôts de 4e échelon
Objet:
auprès du Fonds monétaire international
consultant
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-08-01"
date_fin="2008-07-31"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000268072(source JORF)
détachement
12 Juillet 200612/07/2006
De: Boin (Philippe)
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseillers économiques hors classe
Groupe:
Conseil économiques hors classe
date_debut="2006-04-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000000268071(source JORF)
intégration
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sturel (Sylvie)
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseillers économiques hors classe
Groupe:
Conseil économiques hors classe
date_debut="2006-04-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000000268071(source JORF)
intégration
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean-Michel Despax
conseiller des affaires étrangères hors classe, premier conseiller auprès de la représentation de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève
Objet:
consul général de France à Milan
Remplace:M. Renaud Lévy
consul="Milan"
JORFTEXT000000267902(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Hubert Renie
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur
chef du service des affaires juridiques internes au sein de la direction générale de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Service des affaires juridiques internes au sein de la direction générale de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000267887(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Graham Paul
conseiller des affaires étrangères, en position de détachement
Objet:
consul général de France à Munich
Remplace:M. Jean-Claude Schlumberger
consul="Munich"
JORFTEXT000000267886(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Vincent (Antoine)
Objet:
à
JORFTEXT000000267885(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 200612/07/2006
De: Vie (Gérard)
Objet:
à
JORFTEXT000000267885(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 200612/07/2006
De: Rohaut (Jacques)
Objet:
à
JORFTEXT000000267885(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 200612/07/2006
De: Paltrie (André)
Objet:
à
JORFTEXT000000267885(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lesquer (Jean-Claude)
Objet:
à
JORFTEXT000000267885(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bari (Eric)
Objet:
à
JORFTEXT000000267885(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 200612/07/2006
De: Demeillez (Jean-Claude)
Objet:
au grade de médecin principal
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000267883(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Josette Fabre
secrétaires administratives
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme Accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration. »
JORFTEXT000000267879(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Dominique Bernier
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme Accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration. »
JORFTEXT000000267879(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.