JORFTEXT000000268319

De: Lavest (Cécile)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune (21200)
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JORFTEXT000000268319(source JORF)
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Gonçalves (Carmen)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Beaune (21200)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000268319(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 200604/03/2006