Au titre de l'article 1er (IV)

désigné par la Haute Autorité de santé (HAS)

Au titre de l'article 1er (IV)

Au titre de l'article 1er (IV)

désigné par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Au titre de l'article 1er (IV)

son suppléant

Au titre de l'article 1er (III)

son suppléant

Au titre de l'article 1er (III)

titulaire, désigné par l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA)

Au titre de l'article 1er (III)

titulaire, désigné par l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM)

Au titre de l'article 1er (II)

titulaire, conseiller régional de Poitou-Charentes

Au titre de l'article 1er (I)

Sur proposition de l'Association des régions de France (ARF)

Au titre de l'article 1er (IV)

Au titre de l'article 1er (IV)

titulaire, désignée par l'Association des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, sociaux et médico-sociaux (D3S)

Au titre de l'article 1er (III)

sa suppléante, désignée par la Fédération nationale des associations d'(ex-)patients en psychiatrie (FNAP Psy)

Au titre de l'article 1er (II)

sa suppléante, conseillère régionale de Franche-Comté

Au titre de l'article 1er (I)

Sur proposition de l'Association des régions de France (ARF)