directeur de la conservation - WWF

membres de la commission des produits chimiques et biocides

Au titre des associations de défense de la santé, des consommateurs ou de l'environnement

suppléant

délégué général de l'Union française du commerce chimique

membres de la commission des produits chimiques et biocides

Au titre des professionnels

Distributeur de produits biocides

titulaire

chargé du programme « toxiques » - WWF

membres de la commission des produits chimiques et biocides

Au titre des associations de défense de la santé, des consommateurs ou de l'environnement

titulaire

directrice de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directrice adjointe hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Morlaix (Finistère)

inspecteur général des affaires sociales

suppléant du président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale

membre suppléant

membre titulaire

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère des affaires étrangères

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

chargée de mission à la direction des affaires juridiques

professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-V

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'INSA de Lyon

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de leur intégration dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

premier conseiller

administrateurs des postes et télécommunications hors classe

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de leur intégration dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

premier conseiller

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'ingénieur spécialisé dans le domaine de la qualité et du contrôle interne au sein de la délégation générale pour l'armement

au grade de capitaine de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au profit de l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

au grade de médecin en chef

officier recruté

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en psychiatrie

directeur des opérations européennes de l'Open University britannique

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

II. - Collège externe

3°

personnalités étrangères

directeur des relations internationales, FernUniversität Hagen (Allemagne)

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

II. - Collège externe

3°

personnalités étrangères

secrétaire général de l'European Association of Distance Teaching Universities (EADTU), responsable des relations extérieures de KU Leuven (université catholique de Leuven, Belgique)

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

II. - Collège externe

3°

personnalités étrangères

chargé de mission pour les nouvelles technologies à l'Union nationale des Associations familiales

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

II. - Collège externe

2°

personnalités du monde économique et social

adjoint auprès du directeur des ressources humaines de La Poste et des relations sociales au courrier

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

II. - Collège externe

2°

personnalités du monde économique et social

général de corps d'armée, commandant de la formation de l'armée de terre, directeur du SIGEM 2004

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

II. - Collège externe

1°

personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique

directeur général de l'Institut national des télécommunications

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

II. - Collège externe

1°

personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique

professeur à l'université René Descartes de Paris

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

II. - Collège externe

1°

personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique

ancien président de l'université des sciences humaines et techniques du Languedoc, chargé de mission à la conférence des présidents d'universités (CPU)

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

II. - Collège externe

1°

personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique

maître de conférences à l'université de Paris-Dauphine

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

II. - Collège externe

1°

personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

a) Six représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

a) Six représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

a) Six représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

a) Six représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

a) Six représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

a) Six représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

directrice générale de la Société d'exploitation du Palais des congrès de Paris

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

II. - Collège externe

2°

personnalités du monde économique et social

directrice adjointe, chargée des études à l'Ecole nationale supérieure de Lyon

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

II. - Collège externe

1°

personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique

suppléante

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

2°

représentants des usagers du centre

suppléante

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

2°

représentants des usagers du centre

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

2°

représentants des usagers du centre

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

2°

représentants des usagers du centre

suppléante

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

2°

représentants des usagers du centre

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

2°

représentants des usagers du centre

suppléant

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education

suppléant

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Syndicat des enseignants (SE-UNSA)

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

a) Six représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

a) Six représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

a) Six représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

a) Six représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

a) Six représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

1°

représentants élus des personnels du centre

a) Six représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

présidente du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-V

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-V

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-II

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-II

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-II

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Grenoble-II

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Conservatoire national des arts et métiers

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des politiques sociales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales. »

attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'accompagnement social des personnels

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement social des personnels

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse :Représentants des régions

Représentants des différentes catégories d'usagers

Associations de protection de la nature

Suppléant

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse :Représentants des régions

Champagne-Ardenne

Suppléant

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse :Représentants des régions

Représentants des différentes catégories d'usagers

Associations de protection de la nature

Titulaire

administratrice civile hors classe

sous-directrice du budget, de la prévision et des affaires financières à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne :Représentants des différentes catégories d'usagers

Tourisme

Suppléante

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne :Représentants des différentes catégories d'usagers

Tourisme

Titulaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directrice adjointe hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Grenoble (Isère)

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Ardres (Pas-de-Calais)

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Ducey (Manche)

directeur d'établissement social et médico-social de classe normale

directeur de l'établissement public médico-social du Provinois, à Provins (Seine-et-Marne)

avocat général près la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Aix-Marseille-III

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université Paris-IV (Celsa)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université Paris-IV (Celsa)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université Paris-IV (Celsa)

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

personnalités choisies

en raison de leur compétence

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

personnalité représentant la direction des hôpitaux

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

personnalité représentant l'enseignement supérieur

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

au titre du personnel technique

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Colmar-Guebwiller (Haut-Rhin)

Au titre de l'article 1er (IV)

désigné par la Haute Autorité de santé (HAS)

Au titre de l'article 1er (IV)

Au titre de l'article 1er (IV)

désigné par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Au titre de l'article 1er (IV)

son suppléant

Au titre de l'article 1er (III)

son suppléant

Au titre de l'article 1er (III)

titulaire, désigné par l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA)

Au titre de l'article 1er (III)

titulaire, désigné par l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM)

Au titre de l'article 1er (II)

titulaire, conseiller régional de Poitou-Charentes

Au titre de l'article 1er (I)

Sur proposition de l'Association des régions de France (ARF)

Au titre de l'article 1er (IV)

Au titre de l'article 1er (IV)

titulaire, désignée par l'Association des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, sociaux et médico-sociaux (D3S)

Au titre de l'article 1er (III)

sa suppléante, désignée par la Fédération nationale des associations d'(ex-)patients en psychiatrie (FNAP Psy)

Au titre de l'article 1er (II)

sa suppléante, conseillère régionale de Franche-Comté

Au titre de l'article 1er (I)

Sur proposition de l'Association des régions de France (ARF)

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur adjoint au centre hospitalier de Pont-Audemer - Beuzeville (Eure)

premier conseiller de chambre régionale des comptes

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet de Saint-Benoît (La Réunion)

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon (IGPDE)

à faire valoir des droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

chef des services techniques, emploi fonctionnel, chef de l'atelier central automobile, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur, chef du bureau informatique et méthodes, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

chef des services techniques, emploi fonctionnel, chef du magasin central de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure, directement placée sous la responsabilité du chef du magasin central de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite des attributions du magasin central de la police nationale. »

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives