JORFTEXT000000269231
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Migaud
député de l'Isère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000000269231
(source JORF)
charge
21 Avril 2006
21/04/2006