21 Avril 2006


De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000818999(source JORF)
nomination
21 Avril 200621/04/2006
De: Sylvie Guillery
directrice adjointe du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2006-04-14"
JORFTEXT000000818998(source JORF)
promotion
21 Avril 200621/04/2006
De: Grassi (Jacques)
Objet:
président du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Eloit (Marc)
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
president
JORFTEXT000000818838(source JORF)
nomination
21 Avril 200621/04/2006
De: Anne-Marie Jouanne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000818837(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jean-Pierre Nicolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818831(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Antoine Saint-Denis
chef du bureau des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité des chefs de service
Objet:
aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Claude Teyssonneyre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: François Fassy
conseiller d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Emmanuel Defrasne
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Yves Chaynes
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Ibrahim Ahmed
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Claude Teyssonneyre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Emmanuel Defrasne
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Yves Chaynes
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Patrice Brissat
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Antoine de Château Thierry
administrateur civil
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Claude Teyssonneyre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Emmanuel Defrasne
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Yves Chaynes
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Eric Briot
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Daniel Anghelou
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Philippe Didier-Courbin
sous-directeur
Objet:
aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Alain Kurkdjian
chef de bureau
Objet:
aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau des budgets et des finances
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Eloy Dorado
adjoint au sous-directeur
Objet:
aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: François Delalande
administrateur civil, faisant fonction de sous-directeur
Objet:
aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Claire Descreux
sous-directrice
Objet:
aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Maryse Chaix
sous-directrice
Objet:
aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Catherine Trotte
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Christiane Sebas
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Raymonde Michel
conseillère d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Thérèse Irazoqui
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Annick Garonne
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Emeraud
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Caroline Bussière
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Françoise Bockelandt
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Solange Alidières
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Catherine Trotte
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Patricia Thibault
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Christiane Sebas
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Elodie Masdoumier
administratrice civile
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Catherine Kirn
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Sophie Jacquot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Christine Gatien
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Emeraud
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Agnès Dumont
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Caroline Bussière
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Annick Bony
administratrice civile
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Françoise Bockelandt
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Catherine Trotte
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Christiane Sebas
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Séverine Pechard
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Caroline Lefebvre
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Emeraud
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Caroline Bussière
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Françoise Bockelandt
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Pierrette Tisserand
adjointe de
Objet:
aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Florence Lianos
sous-directrice
Objet:
aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Yvonne Gourhant
adjointe de
Objet:
aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Huguette Beaux
adjointe au chef de bureau
Objet:
aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau des budgets et des finances
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Jacqueline Bataille
secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie du 19 avril 2006 portant délégation de signature
Objet:
toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 euros, ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant
JORFTEXT000000637435(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Jean Costentin
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e division, section des sciences pharmaceutiques
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Maurice Fontaine
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000000637432(source JORF)
élection
21 Avril 200621/04/2006
De: Alexandre Daurelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police
Groupe:
Commissariat de police
date_debut="2006-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000637431(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Yves Leduc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000637430(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Alain Lambert
sénateur de l'Orne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000000637268(source JORF)
charge
21 Avril 200621/04/2006
De: Antoine Roberto
chef du département budget-comptabilité-marchés publics, et à
Objet:
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré ACCORD, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'ordonnancement des dépenses dont les pièces justificatives ont été préalablement visées par
autorite_delegation="Ordonnateur"
JORFTEXT000000455984(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Stéphane Gillet
responsable budgétaire et comptable
Objet:
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré ACCORD, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'ordonnancement des dépenses dont les pièces justificatives ont été préalablement visées par
autorite_delegation="Ordonnateur"
JORFTEXT000000455984(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Santoni (Pierre, Michel, Marie)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-10-14"
JORFTEXT000000455983(source JORF)
radiation
21 Avril 200621/04/2006
De: Remondi (Chantal)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2006-04-10"
JORFTEXT000000455826(source JORF)
nomination
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Jouet-Pastre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2006-10-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000455825(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Freaud, épouse Kaluzny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Brigitte Schwoerer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Bequignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Arlette Favot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jacques Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Tribunal d'instance de Thionville
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Fabienne Doroy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Nicole Hebert, épouse Charoy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jean-Marie Descamps
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2006
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Alain Prevost
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Madeleine Walther, épouse Lapeyrere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 septembre 2006
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Claude Simonin, épouse Durand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2006
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Françoise Jaubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2006-09-28"
date_fin="2007-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269414(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Pierre Billard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2006-09-09"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269414(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Olivier Challan Belval
directeur général de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la commission ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour, à la tenue des séances et aux délibérations de la Commission de régulation de l'énergie du 19 avril 2006 portant délégation de signature
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000269408(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Philippe Martin
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000269407(source JORF)
inscription
21 Avril 200621/04/2006
De: Lyliane Pays Lasalle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269248(source JORF)
radiation
21 Avril 200621/04/2006
De: Couthures (Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000269247(source JORF)
radiation
21 Avril 200621/04/2006
De: François Nusset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269232(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Didier Migaud
député de l'Isère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000000269231(source JORF)
charge
21 Avril 200621/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.