ingénieur général des ponts et chaussées, président de la commission

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

I. - Au titre des représentants du ministre chargé des transports

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs

Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours

V. - Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs

Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours

IV. - Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs

Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours

IV. - Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs

Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours

III. - Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs

Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours

III. - Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs

Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours

III. - Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs

Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours

VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs

Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours

VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs

Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours

VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs

Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours

VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile

Commandant

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs

Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours

VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Deux personnes membres de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs

Une personne membre d'un service départemental d'incendie et de secours

VI. - Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile