JORFTEXT000000274521

De: François Buge
contrôleur général de 2e classe
Objet:
membre de cette mission
Groupe:
Cette mission
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nomination
03 Mai 200703/05/2007
De: Marie-José Palasz
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
chef de la mission
prévue à
l'article 1er du décret n° 97-654 du
30 mai 1997
Groupe:
Mission
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nomination
03 Mai 200703/05/2007
De: Michel Suveg
membre de la mission
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
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habilitation
03 Mai 200703/05/2007
De: François Buge
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
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habilitation
03 Mai 200703/05/2007
De: Marie-José Palasz
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
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habilitation
03 Mai 200703/05/2007