Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs (organisation)

De: Antoine MERIEUX
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000021795187(source JORF)
habilitation
09 Février 201009/02/2010
De: Christian BODIN
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000021795187(source JORF)
habilitation
09 Février 201009/02/2010
De: Michel Suveg
membre de la mission
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000000274521(source JORF)
habilitation
03 Mai 200703/05/2007
De: François Buge
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000000274521(source JORF)
habilitation
03 Mai 200703/05/2007
De: Marie-José Palasz
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000000274521(source JORF)
habilitation
03 Mai 200703/05/2007