Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François GUTHMANN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
chef de la mission
prévue à
l'article 1er du décret n° 97-654 du
30 mai 1997
relatif à la mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs.
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000028051423
(source JORF)
nomination
10 Octobre 2013
10/10/2013
De:
Antoine MERIEUX
contrôleur général de 1re classe
Objet:
chef de la mission
prévue à
l'article 1er du décret n° 97-654 du
30 mai 1997
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000021795187
(source JORF)
nomination
09 Février 2010
09/02/2010
De:
Antoine MERIEUX
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000021795187
(source JORF)
habilitation
09 Février 2010
09/02/2010
De:
Christian BODIN
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000021795187
(source JORF)
habilitation
09 Février 2010
09/02/2010
De:
Marie-José Palasz
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
chef de la mission
prévue à
l'article 1er du décret n° 97-654 du
30 mai 1997
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000000274521
(source JORF)
nomination
03 Mai 2007
03/05/2007
De:
Michel Suveg
membre de la mission
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000000274521
(source JORF)
habilitation
03 Mai 2007
03/05/2007
De:
François Buge
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000000274521
(source JORF)
habilitation
03 Mai 2007
03/05/2007
De:
Marie-José Palasz
Objet:
à effectuer les contrôles
prévus à
l'article 13 de la loi n° 95-1251 du
28 novembre 1995
Groupe:
Mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
JORFTEXT000000274521
(source JORF)
habilitation
03 Mai 2007
03/05/2007