JORFTEXT000000274763


De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du cabinet d'avocats August et Debouzy
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
06 Avril 200706/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.