JORFTEXT000000275515
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sapoval (Yves-Laurent)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Membre titulaire
Remplace:
Mme Charvet (Anne-Marie)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
27 Octobre 2006
27/10/2006