JORFTEXT000000275788
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Coquin (Josélita)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 20ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
20e arrondissement de Paris
"
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(source JORF)
nomination
31 Janvier 2007
31/01/2007
De:
Gourdon (Micheline), épouse Masia
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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(source JORF)
nomination
31 Janvier 2007
31/01/2007
De:
Coquin (Josélita)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
31 Janvier 2007
31/01/2007