au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-14, R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Martinique
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guyane
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de département « surveillance et régulation »
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
