directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane

au nom du ministre

les actes de délivrance des certificats de transporteurs aériens

directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-14, R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Martinique

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guadeloupe

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial pour le département de la Guyane

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de département « surveillance et régulation »

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives