JORFTEXT000000276877


De: Merad (Karim)
attaché territorial
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000276877(source JORF)
habilitation
15 Août 200715/08/2007
De: Marlot-Secret (Florence)
attachée d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000276877(source JORF)
habilitation
15 Août 200715/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.