attaché principal d'administration centrale

régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

susvisé

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale

membre suppléant

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

susvisé

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale

membre titulaire

attaché d'administration centrale

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des missions confiées au secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des missions confiées au secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

administratrice civile hors classe

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des missions confiées au secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

technicienne supérieure de l'industrie et des mines

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des missions confiées au secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des missions confiées au secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

ingénieur général des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie

au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions du domaine de la métrologie

ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, chefs de mission

dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

administrateur civil

dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à

au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle

au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

ingénieurs des mines

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

A.-C. LacosteM.-P. Comets

à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France

en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret du

susvisé

à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France

en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret du

susvisé

à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France

en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret du

susvisé

à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France

en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret du

susvisé

à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France

en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret du

susvisé

à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France

en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret du

susvisé

à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France

en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret du

susvisé

à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France

en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret du

susvisé

président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

président de la chambre des propriétaires du Lot-et-Garonne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

président de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Assemblée des communautés de France

Suppléant

administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaire

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime

dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

concours pour le recrutement

au titre de l'année 2007, de trois ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure dont les épreuves ont eu lieu le

Liste principale

concours pour le recrutement

au titre de l'année 2007, de trois ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure dont les épreuves ont eu lieu le

Liste principale

concours pour le recrutement

au titre de l'année 2007, de trois ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure dont les épreuves ont eu lieu le

Liste principale

concours pour le recrutement

au titre de l'année 2007, de trois ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure dont les épreuves ont eu lieu le

Liste complémentaire

administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

auprès du Conseil d'Etat

rapporteure

inclus

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

juge au tribunal de grande instance de Paris

du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

conseillère auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du service de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal d'administration centrale

régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

attaché territorial

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

attachée d'administration de l'équipement

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

attachée d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du ministère de la défense

directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

directeur

à faire valoir ses droits à la retraite

»

attaché d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (DECASPL)

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des mines

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

auprès du Conseil d'Etat

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)

ancien président du Mouvement Emmaüs France

membre du comité consultatif

Le collège prend acte du retrait du comité consultatif des membres suivants

président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA)

membre du comité consultatif

Le collège prend acte du retrait du comité consultatif des membres suivants

secrétaire général de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA)

en remplacement

membres du comité consultatif

présidente du Mouvement français pour le planning familial

membre du comité consultatif

Le collège prend acte du retrait du comité consultatif des membres suivants

porte-parole de la fédération de L'Autre Cercle

en remplacement

membres du comité consultatif

présidente de l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle (AFIP)

en remplacement

membres du comité consultatif

Boyon

LISTE DES SITES DE DIFFUSION OÙ LE MULTIPLEX R 1

FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 5

ARTE, LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE ET D'UN SERVICE DE TÉLÉVISION PRIVÉ À VOCATION LOCALE

Angers - Rochefort-sur-Loire (Angers 7 pour le service de télévision privé à vocation locale), Annecy-Agglomération (TV 8 Mont-Blanc pour le service de télévision privé à vocation locale), Arcachon-Agglomération (TV 7 Bordeaux pour le service de télévision privé à vocation locale), Bordeaux-Est (TV 7 Bordeaux pour le service de télévision privé à vocation locale), Bordeaux-Caudéran (TV 7 Bordeaux pour le service de télévision privé à vocation locale), Caen-Haute Folie (Cityzen TV pour le service de télévision privé à vocation locale), Chambéry-Les Monts (TV 8 Mont-Blanc pour le service de télévision privé à vocation locale), Clermont-Ferrand - Puy de Dôme (Clermont/1re pour le service de télévision privé à vocation locale), Grenoble-Tour sans Venin (TéléGrenoble pour le service de télévision privé à vocation locale), Le Mans-Mayet (Canal 8 Le Mans pour le service de télévision privé à vocation locale), Lyon-Fourvière (TLM pour le service de télévision privé à vocation locale), Marseille-Massif de l'Etoile (LCM pour le service de télévision privé à vocation locale), Marseille-Pomègues (LCM pour le service de télévision privé à vocation locale), Montmélian-Le Fort (TV 8 Mont-Blanc pour le service de télévision privé à vocation locale), Montpellier - Saint-Baudille (7 L pour le service de télévision privé à vocation locale), Nantes-Haute Goulaine (Nantes 7 et Télénantes pour les services de télévision privés à vocation locale), Orléans-La Plaine Poteau (Orléans TV pour le service de télévision privé à vocation locale), Rennes-Bécherel (TV Rennes 35 pour le service de télévision privé à vocation locale), Roquevaire-Garlaban (LCM pour le service de télévision privé à vocation locale), Toulouse-Est (TLT pour le service de télévision privé à vocation locale), Tours-Chissay (TV Tours pour le service de télévision privé à vocation locale), Voiron-Montaud (TéléGrenoble pour le service de télévision privé à vocation locale)

Fait à Paris, le

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le président

chef du SRP

président du Comité stratégique prospective