JORFTEXT000000277149


De: Esquerre (Arnaud)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à l'article 15 du décret du
25 août 2006
susvisé
représentant de la ministre chargée de la communication
Remplace:M. Costa (Pierre-Olivier)
Groupe:
nomination
26 Septembre 200726/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.