à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (service des pensions)

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Nouvelle Seyne

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) à l'INSA de Toulouse

membre du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

personnalité qualifiée

adjudant-chef, infanterie ; 22 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 juillet 2007

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), dans la formation « publications »

titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), dans la formation « publications »

titulaire

au grade de médecin principal

officière recrutée

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers

dans le corps des professeurs des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) à l'Ecole normale supérieure

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membre suppléant de la commission visée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

inspecteur général honoraire des affaires sociales

président du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membre du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant du comité national de l'agriculture biologique

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper un emploi de directrice de projet, sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

chargée des questions relatives aux nouvelles technologies de l'information, notamment la numérisation et la dématérialisation des procédures civiles, administratives et pénales ainsi que la visioconférence et l'administration électronique

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration 10e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission 6e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne

représentant les associations nationales d'élus locaux

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales

sous-directeur, représentant la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales

conseiller d'Etat en service extraordinaire, président

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales

haut-commissaire à l'énergie atomique

suppléant du président

inspecteur général de la sûreté nucléaire AREVA NC

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

8°

représentant d'AREVA NC

Suppléant

directeur juridique et du contentieux

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

7°

représentant du Commissariat à l'énergie atomique

Suppléant

ingénieur principal de l'armement, chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives du service de l'environnement industriel

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

6°

représentant du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

ingénieur chargé d'études pour la protection contre les risques physiques au bureau de la protection de la santé en milieu de travail, direction générale du travail

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

4°

représentant du ministre chargé du travail

Suppléant

ingénieur en chef de l'armement, inspecteur délégué pour les mesures de sécurité nucléaire à la délégation générale pour l'armement

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Suppléant

ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle, inspecteur général des armées

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Suppléant

ingénieur principal, chef de la section infrastructure portuaire au bureau infrastructure spécifique de la sous-direction opérationnelle et technique de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Suppléant

capitaine de vaisseau, chef du bureau maîtrise des risques à l'état-major de la marine

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Suppléant

lieutenant-colonel, chef de la division sûreté nucléaire du bureau maîtrise des risques de l'état-major de l'armée de l'air

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Suppléant

contre-amiral (2S), inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Suppléant

colonel, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Suppléant

administrateur civil, chef du bureau des risques de la direction de la défense et de la sécurité civiles

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2°

représentant du ministre de l'intérieur

Suppléant

ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

1°

suppléants des membres de droit

directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire de défense, suppléant du haut-commissaire à l'énergie atomique

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

1°

suppléants des membres de droit

contre-amiral, chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées

Suppléant du secrétaire permanent de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

vétérinaire-inspecteur, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation de la direction générale de la santé

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

5°

représentant du ministre chargé de la santé

Suppléante

capitaine de vaisseau, directeur de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

9° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de la défense

Suppléant

sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

9° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Suppléant

directeur de la protection et de la sûreté nucléaire

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

7°

représentant du Commissariat à l'énergie atomique

Titulaire

ingénieur en chef des mines, délégué aux risques majeurs, directeur de la prévention des pollutions et des risques

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

6°

représentant du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

conseiller d'Etat, directeur général du travail

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

4°

représentant du ministre chargé du travail

Titulaire

contrôleur général des armées, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Titulaire

lieutenant-colonel, chef du bureau infrastructure spécifique de la sous-direction opérationnelle et technique de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Titulaire

contre-amiral, chargé des affaires nucléaires et de l'environnement pour l'état-major de la marine

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Titulaire

contre-amiral, chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Titulaire

ingénieur général hors classe de l'armement, inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire à la délégation générale pour l'armement

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Titulaire

amiral, inspecteur général des armées, marine

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Titulaire

général de brigade aérienne, chargé des affaires nucléaires et de la protection nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique de l'état-major de l'armée de l'air

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Titulaire

préfet en service détaché, haut fonctionnaire de défense, directeur de la défense et de la sécurité civiles

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2°

représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

haut-commissaire à l'énergie atomique

Secrétaire permanent de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

directeur sûreté-santé-sécurité d'AREVA NC

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

8°

représentant d'AREVA NC

Titulaire

ingénieur général du génie sanitaire, sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation de la direction générale de la santé

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

5°

représentant du ministre chargé de la santé

Titulaire

conseiller d'Etat

président de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

ingénieur général de l'armement, directeur scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

9° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de la défense

Titulaire

directrice des ressources énergétiques et minérales, à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

9° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Titulaire

177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex

pour l'application de

modifié les organismes suivants

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15

Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé

19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage

pour l'application de

modifié les organismes suivants

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15

ACTS, Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain

LCIE, site de Voiron, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron

ingénieur en chef des télécommunications

sous-directeur des services communs et de l'informatique au service des pensions, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

en France la profession de médecin

en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique la personne

professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines)

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

contrôleur général économique et financier

secrétaire général à l'Ecole nationale de la magistrature

ingénieur général des télécommunications

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Technologies de l'information, et de la communication

ingénieur en chef des télécommunications

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Technologies de l'information, et de la communication

administrateur de l'INSEE

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Statistique

administrateur de l'INSEE

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Statistique

maître de conférences

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Science politique et administrative

maître de conférences

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Science politique et administrative

professeur agrégé

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Mathématiques

professeur agrégé

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Mathématiques

professeur agrégé

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Histoire

maître de conférences

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Géographie économique et humaine

expert-comptable

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Gestion comptable et financière des entreprises

administrateur civil

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Gestion comptable et financière des entreprises

professeur des universités

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Droit pénal

maître de conférences

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Droit pénal

professeur des universités

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Droit des affaires

professeur des universités

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Droit des affaires

professeur des universités

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Droit civil

président de chambre de la cour d'appel de Paris

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Droit civil

professeure des universités

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Sociologie

maître de conférences

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Sociologie

maître de conférences

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Science politique et administrative

maître de conférences

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Science politique et administrative

professeure de chaire supérieure

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Histoire

maître de conférences

correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

Géographie économique et humaine

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse

adjudant-chef, génie ; 21 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 juillet 2007

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

chef du service de la modernisation au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche

membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)

administrateur civil affecté au ministère de la défense

du ministère des affaires étrangères et européennes pour servir à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

au titre de la mobilité

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Mémoire de pierres : mégalithiques en Morbihan

receveuse-perceptrice du Trésor public

agente comptable du groupement d'intérêt public Pays de Vannes

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Grand projet de ville de Lille Métropole

inspectrice du Trésor public

agente comptable du groupement de coopération sanitaire PUI Val-de-Garonne

membre de la commission

instituée à l'article 15 du décret du

susvisé

représentant de la ministre chargée de la communication

au grade de capitaine

officière recrutée

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées

au grade de médecin principal

officier recruté

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg