JORFTEXT000000277563
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odile Bonnemaison, épouse Marzi
conseillère à la cour d'appel de Reims, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2007-12-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000277563
(source JORF)
admission
27 Septembre 2007
27/09/2007