JORFTEXT000000277600
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ile-aux-Moines (Morbihan)
cadastré section D n° 89, d'une superficie totale de 113 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres l'ensemble immobilier domanial sis lieudit Pen-en-Naud, à l'
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(source JORF)
affectation
16 Mai 2007
16/05/2007