16 Mai 2007


De: Poirier (Jean-Yves)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000824623(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Plantier (Jean-Christophe)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000824623(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Mathian (Bruno)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000824623(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dhondt (Jean-Louis)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000824623(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Cheillan (David)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000824623(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Somma (Claude)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000824623(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Maisonneuve (Lydia)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000824623(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lacroix (Isabelle)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000824623(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Horellou (Marie-Hélène)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000824623(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ebel (Anne)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000824623(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dussaix (Elisabeth)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000824623(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Becchio (Mireille)
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000824623(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Roland Blanchet
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Direction de la vie associative, de l'emploi et des formations
date_debut="2007-05-18"
JORFTEXT000000824610(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Frédéric Lefret
Objet:
secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Groupe:
Office franco-québécois pour la jeunesse
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000824609(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Sylvie Nazaret
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 9 : sciences économiques, sociales et humaines
Chargés de recherche
Suppléante
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_fin="2009-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000824605(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Anne Boudou
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 6 : production animale
Chargé de recherche
Suppléante
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_fin="2009-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000824605(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Sylvaine Lecoeur
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 9 : sciences économiques, sociales et humaines
Chargés de recherche
Titulaire
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_fin="2009-12-31"
JORFTEXT000000824605(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Vincent Hubault
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse outre-mer
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse outre-mer
date_debut="2007-05-01"
JORFTEXT000000824604(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lecompte (Claude)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de l'encadrement, chargé du service des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement
au sein de la direction générale des ressources humaines
Groupe:
Service des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000824603(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 200716/05/2007
De: Guillemot (Didier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000824602(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Constantin (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000824601(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De:
Guillaume
Objet:
par un changement comptable susceptible de conduire à un ajustement ou un retraitement de l'information relative aux exercices précédents, le commissaire aux comptes fait application des principes définis au paragraphe 04 de la présente norme et des principes définis dans la norme d'exercice professionnel relative aux changements comptables
Fait à Paris, le
7 mai 2007
Pour le ministre et par délégation
Le directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JORFTEXT000000824587(source JORF)
affectation
16 Mai 200716/05/2007
De: Revel (Daniel, André)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
JORFTEXT000000822198(source JORF)
promotion
16 Mai 200716/05/2007
De: Valade (Luc)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Dordogne
Remplace:M. Jean Besombes
JORFTEXT000000822198(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Danielle Bourlange
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
directrice générale adjointe du service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »
Groupe:
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
JORFTEXT000000822197(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Louis Zoël
conseiller des affaires étrangères
Objet:
vice-président de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
JORFTEXT000000822196(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Anne d'Ornano
présidente du conseil général du Calvados
Objet:
présidente de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
president
JORFTEXT000000822196(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Un représentant de l'Etat
assiste à ses travaux
Objet:
La commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et prestations de masso-kinésithérapie pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie et de valider la hiérarchisation qui en résulte
représentants des syndicats représentatifs et de représentants de l'UNCA
Groupe:
Commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et prestations de masso-kinésithérapie pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie et de valider la hiérarchisation qui en résulte
JORFTEXT000000822193(source JORF)
composition
16 Mai 200716/05/2007
De: Queyroux (Christian)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ferchaud (René)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Mesure (Bernard)
titulaires, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lesourd (Pierre)
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Laurent (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Sanders (Laurent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gini (Antoine)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: El Sair (Philippe)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Blua (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Morin (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bessette (Dominique)
titulaire, ou représentant le Syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Vincent (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Fédération hospitalière de France
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Vallet (Guy)
titulaires, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Fédération hospitalière de France
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lussiez (Cédric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Fédération hospitalière de France
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Boiron (Frédéric)
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Fédération hospitalière de France
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ortic (Laurent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Confédération générale du travail (CGT)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gibelin (Jean-Luc)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Confédération générale du travail (CGT)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Rosenblatt (Michel)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Guillaumot (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Chassagnol (Jean-Luc)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant l'Association des directeurs d'hôpital (ADH)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Silber (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Orio (Martine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret
Représentant l'Association des directeurs d'hôpital (ADH)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Mattei (Jean-François)
ancien ministre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'école
mentionnés au 3° de l'article 16 du même décret
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Hannoun (Michel)
ancien député
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'école
mentionnés au 3° de l'article 16 du même décret
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Castex (Jean)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ancien directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'école
mentionnés au 3° de l'article 16 du même décret
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Van Lerberghe (Rose-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'école
mentionnés au 3° de l'article 16 du même décret
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822034(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Cochener
secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général des CIRA et du CIRA de Paris
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000648984(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Thierry Touzet
inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service santé animale à la direction départementale des services vétérinaires des Côtes-d'Armor
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Martinique
Remplace:M. Benoît Bourbon
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Martinique
JORFTEXT000000647697(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Richard Goffette
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau de la santé animale à la direction générale de l'alimentation
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Marne
Remplace:M. Olivier Lapotre
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Marne
date_debut="2007-06-04"
JORFTEXT000000647696(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Françoise Liotet
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
directrice de projet à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, placée auprès du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, chargée de préparer et de mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée aux nouvelles exigences en la matière et aux évolutions du ministère
Groupe:
Direction de projet à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, placée auprès du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000647534(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Daniel Watrin
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
JORFTEXT000000647533(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Simonnet Jean-Hervé
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Mairesse Jean-Louis
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Langer Bruno
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Heissler Pierre
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Guincestre Jean-Yves
médecine physique et réadaptation fonctionnelle
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Gachot Bertrand
maladies infectieuses, parasitaires et tropicales, option clinique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Mauroy Brigitte
chirurgie urologique de l'adulte ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Poitout Dominique
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Vigé Patrick
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Valdazo André
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Thibierge Martin
neuroradiologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Sauvageon Xavier
anesthésie-réanimation ; médecine d'urgence
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Rammaert Benoît
chirurgie ophtalmologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: North Jean
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Neveu Max
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Mosnier Henri
chirurgie viscérale, mention particulière : coelioscopie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Kraimps Jean-Louis
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Hirschhorn Patrick
rhumatologie ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Hagège Jean-Claude
chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Frétillère Eric
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Dumontier Christian
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Ducommun Philippe
stomatologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Dubourdieu Jacques
médecine générale ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Vincent Denis
médecine interne, mention particulière : pneumologie et allergologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Loutfi Rachid-Elie
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Lambert Jean-Claude
médecine générale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Peretti Hervé : psychiatrie
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Long François-Xavier
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Giraud Jean
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Hajjar Joseph
hygiène hospitalière
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Dr de Mestier du Bourg Philippe : chirurgie viscérale
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Teillet Jean
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Schlesser Christophe
chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie digestive et endocrinienne
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Grynszpan Henri
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Garbé Jean-François
chirurgie vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Corège David
médecine d'urgence ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Busi Patrick
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Bellanger Pierre
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Grisi Béatrice
hygiène hospitalière
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard Marc
médecine d'urgence ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Sassoon Dominique
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Piva Claude
médecine d'urgence ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Thévenot Jean
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Lérault Philippe
oto-rhino-laryngologie, mention particulière : phoniatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Jammet Patrick
stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Hua Gérard
cardiologie et maladies vasculaires
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Goudot Bertrand
chirurgie cardio-vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Dubin Philippe
chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie digestive
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Desmonts Jean-Marie
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Chiche Bernard
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Chedru François
neurologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Meyer Christian
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Verdet Robert
ophtalmologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Sollet Jean-Pierre
réanimation médicale ; infectiologie clinique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Rouvillain Jean-Louis
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Malca Samuel
neurochirurgie, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Lenoble Eric
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Finiels Pierre
neurochirurgie, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Favre Jean-Pierre
chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Dubec Michel
psychiatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Boog Georges
gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-foetale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Ayrivié Pierre-Antoine
cardiologie et maladies vasculaires
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Arich Charles
réanimation, mention particulière : pathologie infectieuse
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Delaporte Marie-Odile
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Chalfine Annie
hygiène hospitalière
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Trèves Richard
rhumatologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Herlicoviez Michel
gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-foetale, diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Garapon Sophie
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Morel Patrice
dermato-vénéréologie, mention particulière : médecine esthétique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Lange Jacques
chirurgie thoracique ; chirurgie digestive
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Aubrun Guy
masso-kinésithérapie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Arnould Hervé
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Boutboul Richard
chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie digestive
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Boissel Patrick
chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie digestive et chirurgie endocrinienne
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Basté Jean-Claude
chirurgie vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Merger Jacques
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Lepori Jean-Claude
ophtalmologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Haloua Jean-Paul
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Foult Hervé
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Briche Thierry
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Blanc Alain
neurologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Hummer Jacques
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Colpart Jean-Jacques
anesthésie-réanimation ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Aurengo Helyett
médecine interne
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Vidal Vincent
chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Tadié Marc
neurochirurgie, mention particulière : chirurgie rachidienne
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Rousseau Didier
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Pons Jean-Claude
gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-foetale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Lortie Jean-François
médecine d'urgence
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Ernould Michel
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Danion Pierre-Marie
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Bismuth Serge
médecine générale, mention particulière : gériatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Billard Jean-Louis
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Ané Pierre
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Blondel Marie-Dominique
rhumatologie ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Charissoux Jean-Louis
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Branchereau Alain
chirurgie vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Bourgin Thierry
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Bouccara Didier
oto-rhino-laryngologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Baril Philippe
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Bardier Marcel
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Ameil Marc
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Ache Michel
chirurgie dentaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Boutin Liliane
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Bonnet Francis
anesthésie-réanimation, mention particulière : anesthésie locorégionale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Bertin Philippe
rhumatologie, mention particulière : iatrogenèse ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Banayan Azizollah
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Ricart Olivier
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Pries Pierre
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Peyrat Christian
pédiatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Nachin Patrick
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Mselati Jean-Claude
pédiatrie, mention particulière : réanimation néonatale et pédiatrique ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Lonlas Gérard
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Lemaire Bruno
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Gainant Alain
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Feiss Pierre
anesthésie-réanimation ; médecine d'urgence
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Cazenave Jean-François
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Arnaud Jean-Claude
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Levy Samia
infectiologie clinique et hygiène
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Simha Véronique
infectiologie biologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Dunaud Jean-Louis
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Cazagou Jean-François
chirurgie viscérale ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Smadja Claude
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Vittini François
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Tallet Jean-Michel
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Nesseler Jean-Philippe
chirurgie générale, mention particulière : cancérologie digestive
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Mouton Erick
médecine générale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Granel Christian
gériatrie ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Garde Eric
chirurgie dentaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Gallot Denis
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Chiras Jacques
neuroradiologie, mention particulière : radiologie interventionnelle
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Cattin Jean-Michel
médecine générale ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Bodenan Patrice
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Bahuaud Jacques
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Aesch Bruno
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Adenis Jean-Paul
ophtalmologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: David-Calvet Xavier
médecine générale ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Crespy Gilles
chirurgie orthopédique et traumatologique ; réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Amoric Michel
orthopédie dento-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000647532(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Isabella Biletta
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
experte nationale auprès de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail à Dublin
Groupe:
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail à Dublin
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000647531(source JORF)
détachement
16 Mai 200716/05/2007
De: Crépey (Edouard)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 15 du décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
président suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
suppleant
JORFTEXT000000647530(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jérôme Singer
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
JORFTEXT000000647527(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Stéphane Erout
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
JORFTEXT000000647527(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Marc Dejean
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
JORFTEXT000000647527(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Belgacem Benaoun
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
JORFTEXT000000647527(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Virginie Robin
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
JORFTEXT000000647527(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Nelly Plongere
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
JORFTEXT000000647527(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Hélène Delajarraud
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
JORFTEXT000000647527(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Michèle Boisbourdin
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session de janvier 2007
JORFTEXT000000647527(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Paul Maury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-06-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000647514(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: François Rosier
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du secteur financier
représentant des sociétés d'assurances
Remplace:M. Philippe Fruleux
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Erik Pointillart
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du secteur financier
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:M. François Blancard
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Alain Mutte
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du secteur financier
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Claude Macé
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Eric Le Clercq de Lannoy
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Patrice Chevallier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard Filliat
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Daniel Tournez
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Marie-Françoise Delahaye
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Remplace:Mme Létizia Ali
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jacques de Peretti
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du secteur financier
représentant des sociétés d'assurances
Remplace:M. Jean-Claude Chollet
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jacques Sainctavit
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du secteur financier
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Bruno Ricolfi
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: André Renaudin
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du secteur financier
représentant des sociétés d'assurances
Remplace:M. Claude Fath
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000000647513(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Serrazin (Jean-François)
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
titulaire
Remplace:M. Hamel (Olivier)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000647348(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Hamel (Olivier)
est démissionnaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
membre titulaire, représentant du commerce au groupe commerce et industrie de la zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000647348(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Hamel (Olivier)
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000647348(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Kaspi
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2007-05-14"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000647347(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 200716/05/2007
De: Patrick Vieu
administrateur civil hors classe, directeur des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647346(source JORF)
reconduction
16 Mai 200716/05/2007
De: Daniel Bursaux
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général de la mer et des transports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Patrice Raulin
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647346(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Maddalone (Patrick)
Objet:
directeur régional du travail des transports de la région Centre
Groupe:
Direction régionale du travail des transports de la région Centre
date_debut="2007-05-03"
JORFTEXT000000647345(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Deweirder (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000647344(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Nicolas Florsch
chargé de mission dans le département sectoriel « sciences de la terre et de l'univers, géo-environnement, aéronautique, transport, espace » à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre de droit suppléant du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:M. Bernard Cambou
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
JORFTEXT000000647343(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard (Stéphane)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000647342(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bertrand Collomb
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000647341(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Pasquinelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-09-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000647340(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Didier Dalin
avocat
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000647337(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000647336(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard Emie
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Paul Poudade
Groupe:
Turquie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
JORFTEXT000000647183(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Olson (Terry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
JORFTEXT000000647182(source JORF)
reconduction
16 Mai 200716/05/2007
De: Cochener (Philippe)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs
Remplace:M. Brunaux (Didier)
Groupe:
Renseignements administratifs
JORFTEXT000000647181(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre Debue
directeur des services actifs honoraire de la police nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647180(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Barthélémy d'Ancona
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Barthélémy d'Ancona
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Muller
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Alain Gaborit
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Patrick Truffandier
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Patrick Truffandier
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre Blas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Leclerc
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 EUR HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jacques Garau
administrateur civil, chef du service de déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 EUR HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jacques Garau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 EUR HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Daniel Sighi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Razaire
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Roger Gennai
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Bertrand Gausserès
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Denis Jankowiak
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Denis Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Frédéric Zimmermann
brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Pierre Volelli
lieutenant de police, chef du centre de déminage de Bastia
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: François Vincent
capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Marc Vielmon
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Pascal Venet
lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Luc Vandermoëten
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Dominique Van Damme
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Laurent Vairon
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Daniel Tharaud
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Emmanuel Tardif
lieutenant de police, chef du centre de déminage de Nice
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Sorensen
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Yves Siffointe
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Eric Schnell
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Didier Schahl
lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Christian Robert
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Stéphane Noureux
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Gérard Médori
brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Moraitis
lieutenant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Luc Miternique
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Didier Merle
lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean Marzolini
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Pascal Lesot
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Joël Lebreton
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Yves Lanno
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: René Laboulais
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Robert Kieny
contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard Jeanpierre
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Jamin
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Jacques Hurey
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Louis Fridrici
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Dumez
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel-Ange Domingo
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre Diette
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Claude Demotte
contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Rémi Deleuze
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Delemotte
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Sylvère Damour
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Colling
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Christian Cléret
capitaine de la police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Didier Cambier
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Alain Bouveau
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Eric Bourgogne
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Marc Bertazzo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Dominique Bausmayer
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Paul Amirouche
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Vincent Saffioti
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Xavier Roy
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: François Rey
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Pierre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Laurent Le Mapihan
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Christian Lateyroux
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane, base régionale Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard Larrive
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Hervé Lajoux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Hervé Labous
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Francis Klein
adjudant-chef, chef de la base d'hélicoptères de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Joly
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Pierre Geney
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Thierry Fruit
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Pascal Diouloufet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: André Demangel
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Patrick Claquin
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Brieux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Gilles Bidon
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Denis Bernard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Eric Barbier
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Claude Aymon
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Pierre Abrieu
brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Camille de Witasse-Thézy
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Dominique de Villepin
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000000466054(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 200716/05/2007
De: Cécile Longe
conseillère des affaires étrangères détachée
Objet:
sous-préfète de Pithiviers
sous-préfète
Groupe:
Sous-préfecture de Pithiviers
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
JORFTEXT000000464069(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 200716/05/2007
De: Gérard Cornut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-04-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000464068(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Danièle Manier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 11e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2007-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000464067(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Gérard Guiter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Landes
date_debut="2007-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000464066(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Denis Sauve
receveur des finances de Vienne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
JORFTEXT000000464065(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Guillon (Jean-Pierre)
contrôleur général de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Chef de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000000464064(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Danièle Lamarque
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000464063(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre Gabrié
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dominique Fabre
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Daniel Bucheton
contrôleur général économique et fiancier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Barreau
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Balny
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Arhoul (Kléber)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur à plein temps
chargé de mission auprès du secrétariat général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-05-10"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000464058(source JORF)
détachement
16 Mai 200716/05/2007
De: Lion (Claude)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-04-20"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000464057(source JORF)
radiation
16 Mai 200716/05/2007
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000461530(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Armelle Bernardeau
sous directrice de l'emploi et des formations
Objet:
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Hervé Savy
Groupe:
Conseil national des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000461530(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Amandine Bodin
Objet:
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Nadège Esteban
Groupe:
Conseil national des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461530(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Nicolas Forray
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement de la région Centre
Remplace:M. Philippe Lagauterie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de la région Centre
date_debut="2007-05-15"
JORFTEXT000000461529(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Vivien (Benoit)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000000461528(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Roussel (Ronan)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000000461528(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pivot (Xavier)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000000461528(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Coiffier (Bertrand)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000000461528(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bedos (Jean-Pierre)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000000461528(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Annequin (Daniel)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000000461528(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Quoix (Elisabeth)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000000461528(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Le Heuzey (Marie-France)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000000461528(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Chivot (Martine)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000000461528(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bagot (Martine)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000000461528(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
conseiller général des établissements de santé
par voie de détachement
Groupe:
Conseil générale des établissements de santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000461357(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard (Jean-Michel)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération chimie, mines, textile, énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléant
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Rameau (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Sautreuil (Georges)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Poty (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Rollet (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Giraud (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: François (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Faravari (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Baczynnski (Jean-Marie)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Simon (Hervé)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Saint etienne (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Murati (Antoine)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Mulon (Jean-Marc)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Maury (Fabien)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Malbranque (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gomez (Luc)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gabout (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dillinger (Jean-Louis)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Canqueteau (Gilles)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bruciamacchie (Arnaldo)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bellivier (Patrick)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Baldes (Denis)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Baudin (Yolande)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Delhommelle (Virginie)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lespinas (Thérèse)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dietrich (Henri)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération chimie, mines, textile, énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaire
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Roumat (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Le Maistre (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Seigneur (Louis)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Breuillat (Christophe)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Renard (Jean-Michel)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Moritz (Richard)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Martino (Lionel)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Derudet (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: William (Willy)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Rodriguez (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Moreau (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Louis (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Loubet (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lemoine (Stéphane)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lacourcelle (Rodolphe)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Hézard (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Guillot (Patrick)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Féréol (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Faber (Régis)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Chatelain (Gilles)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Campel (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bareille (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Allo (Jean-Louis)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Tellier (Sandrine)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Tourtois (Catherine)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000461356(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ghosn (Jade)
Objet:
expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000461355(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
président
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Conseil d'État
date_debut="2007-04-02"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461344(source JORF)
détachement
16 Mai 200716/05/2007
De: Alain Vogelweith
vice-président chargé de la fonction de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du conseil général du Pas-de-Calais
directeur général adjoint, directeur de l'enfance et de la famille
Groupe:
Conseil général du Pas-de-Calais
date_debut="2007-01-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000461343(source JORF)
détachement
16 Mai 200716/05/2007
De: Christian Schwartz
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Remplace:M. Georges Cartron
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
JORFTEXT000000461191(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Françoise Courtois
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires du Cher
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires du Nord
Remplace:M. Philippe Fourgeaud
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Nord
JORFTEXT000000461190(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Richard Goffette
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau de la santé animale à la direction générale de l'alimentation
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Marne
Remplace:M. Olivier Lapotre
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Marne
JORFTEXT000000461189(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Debesse (Philippe)
à Saint-Emilion (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
représentant du secteur du négoce
Remplace:M. Leon (Patrick)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000461188(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Farges (Bernard)
à Mauriac (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
représentant du secteur de la production
Remplace:M. Vincent (Bernard)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000461188(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Eric Vaillant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
6° Représentants du personnel
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Claude Benoît
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
6° Représentants du personnel
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Grégoire Parmentier
(ministère chargé de la fonction publique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
4° Représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Yann Lindrec
(ministère chargé du budget)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
4° Représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Daniel Paris (Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2° Représentants des employeurs
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Alain Estival (Union professionnelle artisanale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2° Représentants des employeurs
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Lamy (Confédération française de l'encadrement)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Breuvart (Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Marie Dame (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Claude Tufferi (Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gérard Despierre (Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard Noulin (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Catherine Fitamant (Association des maires de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
5° Représentant des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Nora Haddad
(ministère chargé des affaires sociales)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
4° Représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Hélène Bégon
(ministère chargé du tourisme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
4° Représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Marie-Josée Baffoy (Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2° Représentants des employeurs
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Fabienne Rancinan (Union nationale des syndicats autonomes-UNSA Education)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1° Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: François Soulage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre Lataillade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Cyrille Flora
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Didier Devens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Raymond-Max Aubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Annette Masson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461187(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ducasse (Guy)
Objet:
directeur régional du travail des transports de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale du travail des transports de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2007-05-03"
JORFTEXT000000461186(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ducasse (Guy)
Objet:
directeur régional du travail des transports de la région Bretagne
Groupe:
Direction régionale du travail des transports de la région Bretagne
date_debut="2007-05-02"
JORFTEXT000000461186(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 200716/05/2007
De: Alessandra (Denis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000461183(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Wierre (Patrick)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter de son installation à l'université Lille-II
Groupe:
Université Lille-II
duree="trois ans"
JORFTEXT000000461182(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jacques Thibaut
adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à la commission interministérielle de contrôle des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Représentant suppléant
Groupe:
Commission interministérielle de contrôle des manifestations du salon international de l'aéronautique et de l'espace
suppleant
JORFTEXT000000461181(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard Deleplancque
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion des risques
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à la commission interministérielle de contrôle des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Représentant titulaire
Groupe:
Commission interministérielle de contrôle des manifestations du salon international de l'aéronautique et de l'espace
JORFTEXT000000461181(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Walter (Jean-Louis)
membre du groupe de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pelenc (Michel)
directeur
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale
habitat et développement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ledoux (Eric)
responsable du département immobilier
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gérard (Rémi)
directeur général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des centres PACT-ARIM
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bregou (François)
responsable de mission
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des Associations d'accueil et de réinsertion sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Langlade (Pierre)
membre du bureau
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des comités, et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Quercy (Pierre)
délégué général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Chaudieres (Claude)
bénévole
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Le Borgne (Lionel)
administrateur
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des Associations familiales
Suppléant
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lucas (Jacques)
président de la chambre des propriétaires de Nevers
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Coloos (Bernard)
administrateur
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union d'économie sociale
pour le logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pribetich (Pierre)
adjoint au maire de Dijon
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des maires des grandes villes de France
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jarlier (Pierre)
sénateur-maire de Saint-Flour
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jeannerot (Claude)
président du conseil général du Doubs
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Grossmann (Robert)
président de la communauté urbaine de Strasbourg
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des communautés urbaines de France
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Daniel (Jean-Claude)
président de la communauté du pays chaumontais
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Contat (Serge)
directeur général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Castel (Maela)
conseillère technique
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Novelli (Marie-Odile)
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Feltz (Henri)
président du groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Hellier (Pierre)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale
habitat et développement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dupont (Jean-Léonce)
vice-président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Cavallier (Georges)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des centres PACT-ARIM
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre (Gilles)
vice-président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des Associations d'accueil et de réinsertion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Richaudeau (Jean-Yves)
trésorier
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des comités, et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Delebarre (Michel)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Groues (Bruno)
conseiller technique
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gascard (Claude)
administrateur
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Comparat (Eric)
président du département habitat et cadre de vie
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des Associations familiales
Titulaire
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Perrin (Jean)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Berho (Jean-Luc)
vice-président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union d'économie sociale
pour le logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Liouville (Jean-Pierre)
conseiller régional deLorraine
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Alduy (Jean-Paul)
sénateur-maire de Perpignan
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des maires des grandes villes de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Leroy (Philippe)
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Collomb (Gérard)
président de la communauté urbaine du Grand Lyon
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des communautés urbaines de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Braye (Dominique)
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pelletier (Philippe)
président du conseil d'administration
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Guillemot (Annie)
maire de Bron
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000461170(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Le Borgne (Lionel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des Fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Vazquez (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pernes (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Contat (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Frager (Joaquim)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Binet (Jean-Marie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Incerti (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Denizot (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Robin (Pascal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale de logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pavlovic (Stéphane)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale de logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Rodrigues (David)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Saldou (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Chenaie (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Zunz (Steven)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Samedi (Jean-Marc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Chavot (Jean)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Trode (Pierre-Alexandre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Delvolve (Géraud)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Fontenoy (Marc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Cardinal (Gérard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Platzer (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Coquerel (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Fournier (Valérie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Carli (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Carraz (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Besnard (Jean-Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Thebert (Daniel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Brunet (Jean-Louis)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dieulesaint (Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: de La Ronde (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Peter (Maxim)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippot (Paul)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Grunenwald (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: de Nijs (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: de Blignieres (Gilles)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Mendes (Marilia)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dujols (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des Fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lahaye (Frédérique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Couetoux du Tertre (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Sarazin-Charpentier (Véronique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Haedens (Arlette)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Popot (Anne-Catherine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Comparat (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Quercy (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des Fédérations d'organismes d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Vorms (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Mano (Jean-Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pelletier (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Frechet (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale de logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gervais (Valérie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Duffoux (Alain)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pallincourt (René)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ivars (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Fayet (Antoine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Caroff (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lagrave (Gilles)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Kelberg (Dorian)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ledoux (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Perrin (Jean)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pinel (Antoine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Koné (Aminata)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bascoul (Simone)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Coste (Chantal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jeanmougin (Philippe)
président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000461168(source JORF)
renouvellement
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe (François)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaires pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaires
JORFTEXT000000282005(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Palfi (Stéphane)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaires pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaires
JORFTEXT000000282005(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Kacet (Salem)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaires pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaires
JORFTEXT000000282005(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Hommel (Marc)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaires pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaires
JORFTEXT000000282005(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Cochereau Massin (Isabelle)
Objet:
experts-rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaires pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaires
JORFTEXT000000282005(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Danièle Toupillier
Objet:
directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
direction_hopital
JORFTEXT000000282004(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
president
JORFTEXT000000282003(source JORF)
reconduction
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Pierre Jung
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000282002(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: François Gousse
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Remplace:M. Claude Bailly
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000000281769(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Luc Linard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de service à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Saône
Objet:
directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
Remplace:Mme Gabrielle Fournier
Groupe:
Direction départementale délégué de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
JORFTEXT000000281768(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Soyez (Bertrand)
chef de la mission de la recherche et de l'innovation en génie civil à la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membre du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:M. Buyle-Bodin (François)
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
JORFTEXT000000281767(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Alexandre de Juniac
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général adjoint et de président de la division des systèmes aériens du groupe Thales
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000281766(source JORF)
disponibilité
16 Mai 200716/05/2007
De: Lasry (Jean-Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-IX
Groupe:
Université Paris-IX
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000281764(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Marcy (Freddy)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Kaplan (Frédéric)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dupont (Eric)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Deveaux (Lucien)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Tétard (Claude)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Tolédano (Ralph)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Roulleau (Michel)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ravouna (Gérard)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pimont (Christian)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Parakian (Didier)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Mocho (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Kretz (Patrice)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Grumbach (Didier)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Damamme (Alain)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre de représentants des personnalités
proposées par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Houdoux (Perrine)
Objet:
membres du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
JORFTEXT000000281763(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Delapalme (Nathalie)
conseillère des services du Sénat
Objet:
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-05-15"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000278024(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Claude Praud
receveur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000000277831(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean Baumes
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000277830(source JORF)
réintégration
16 Mai 200716/05/2007
De: Ile-aux-Moines (Morbihan)
cadastré section D n° 89, d'une superficie totale de 113 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres l'ensemble immobilier domanial sis lieudit Pen-en-Naud, à l'
JORFTEXT000000277600(source JORF)
affectation
16 Mai 200716/05/2007
De: Isabelle Massin
inspecteur général de l'équipement
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
pour une durée de trois années
Groupe:
Commission nationale de concertation
president
JORFTEXT000000274740(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean Nemo
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France coopération internationale
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
France Coopération internationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000274739(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Caduc
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France coopération internationale
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
France Coopération internationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000274739(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Danièle Lamarque
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France coopération internationale
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
France Coopération internationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000274739(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Glacet (Marcel, Alain)
Objet:
sur liste complémentaire
JORFTEXT000000274738(source JORF)
inscription
16 Mai 200716/05/2007
De: Troesch (Guillaume, Louis, Philippe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000274738(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Roques (Laurent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000274738(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Labarre (Philippe, Eric, Jean)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000274738(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Chevreau (Stéphane, Jean, Louis)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000274738(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Bouzy (François-Xavier, Jean)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000274738(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Bonnesoeur (Sébastien, André, Francis)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000274738(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Bauer (David, Gérard)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000274738(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Marie-Eléoncy (Marie-Andrée, Gérard)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000274738(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Luco (Peggy)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000274738(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Belkaoussa (Arbia)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000000274738(source JORF)
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: S) Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre (2
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
president
conseil_administration
JORFTEXT000000274737(source JORF)
reconduction
16 Mai 200716/05/2007
De: Alain Fontanel
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000274736(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Brice Blondel
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000274736(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bénédicte Thiard
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000274736(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Hélène Magnier
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000274736(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Barbara Falk
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000274736(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.