JORFTEXT000000278110
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeanne Dietrich
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes en difficultés sociales »
Titulaire
Remplace:
M. Bruno Groues
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000278110
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2007
06/11/2007
De:
Agnès Bertrand
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes en difficultés sociales »
Titulaire
Remplace:
Mme Murielle Jamot
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000278110
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2007
06/11/2007