JORFTEXT000000278173

De: Mary (Jean-François)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 15 du décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication
président titulaire
Remplace:Mme Lemesle (Isabelle)
Groupe:
nomination
23 Octobre 200723/10/2007