greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lisieux

premier conseiller de chambre régionale des comptes

auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil

chef de bureau du contrôle de gestion

au titre de la mobilité statutaire

au grade de médecin principal

officier recruté

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre

dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

administrateur civil à la direction générale de l'action sociale

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme

adjoint au sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières

magistrat

porte-parole de la ministre

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

conseiller technique pour l'enseignement pénitentiaire à l'académie de Bordeaux, représentant du ministre de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentants de l'Etat

Suppléants

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, représentant du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentants de l'Etat

Suppléants

chargée de mission à la direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentants de l'Etat

Suppléants

magistrate détachée auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, représentante du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentants de l'Etat

Titulaire

maire de la ville de Douai

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais

vice-président du conseil général du Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre

chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Pour la recherche

trésorier-payeur général du Nord

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

chef de la mission de tutelle des écoles des mines

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

Sur proposition de l'association des anciens élèves

directeur général des grands travaux au comité exécutif du groupe Unibail

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur d'Arcelor Mittal Dunkerque

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

représentant de la Fédération nationale de la plasturgie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

vice-président du service engineering Alstom Transport

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

secrétaire général de la fédération universitaire et polytechnique de Lille

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

conseillère générale du Nord

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

administratrice civile, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, de la fonction publique et des comptes publics

adjointe au chef de la mission de gestion des ressources humaines et de l'audit salarial du secteur public

au sein du service du contrôle général économique et financier

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès des Parcs nationaux de France

adjoint au directeur chargé des questions scientifiques et techniques

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès de l'établissement public chargé du Parc national du Mercantour

chargé de mission interparcs

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes

magistrat de la chambre régionale des comptes

conseiller à la cour d'appel de Dijon

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

président

président de chambre à la cour d'appel de Dijon

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

président

professeur à l'université de Bourgogne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

professeur à l'université de Bourgogne, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

commissaire aux comptes à Chalon-sur-Saône, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes au Creusot, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

président de la chambre de commerce et d'industrie de Beaune, trésorier de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

président de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, premier vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie de Beaune, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

membre titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon et de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

fondée de pouvoir à la Trésorerie générale de la Côte-d'Or, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

magistrat de la chambre régionale des comptes

préfet de Lot-et-Garonne

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

adjoint administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Blois

au grade de médecin

officier recruté

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

en France la profession de médecin

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Général de brigade

nommé inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions

Au grade de vice-amiral

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé adjoint au sous-chef d'état-major « performance - synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de l'air et commandant de la brigade infrastructure

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du train

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

inspecteur délégué, inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air

Contre-amiral

sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en détachement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en détachement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général hors classe de l'armement

inspecteur de l'armement, chef de l'inspection

maintenu

inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace

Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale

directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

architecte « protection-sauvegarde » au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Pharmacien général inspecteur, pharmacien chef des services hors classe

directeur des approvisionnements en produits de santé

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

Par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

Par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

Par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

Par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

Par limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

vice-président du conseil général du Gard

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon

adjoint au maire de la ville d'Alès

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon

conseiller municipal, délégué à l'enseignement supérieur à la mairie de Nîmes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon

trésorier-payeur général du Gard

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

président de l'université Montpellier-II

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Pour l'enseignement supérieur

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

chef de la mission de tutelle des écoles des mines

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole des mines d'Alès

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

Sur proposition de l'association des anciens élèves

président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

président du centre culturel scientifique et technique d'Alès

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

professeur au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

président de la société Netia

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon

déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Pour la recherche

conseiller régional de Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

représentants des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Pour la recherche

chef de la mission de tutelle des écoles des mines

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

Sur proposition de l'association des anciens élèves

président-directeur général du groupe Finauteuil Investissements

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur adjoint du LETI, responsable des programmes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur de l'encadrement Arcelor DRH France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

doyen de la faculté de médecine, praticien hospitalier

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

déléguée à l'enseignement supérieur à la ville de Saint-Etienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

représentants des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes

conseillère générale de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

représentants des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes

directeur général de Comex SA

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

comportant les pièces suivantes

dans les mêmes conditions que les autres membres et pour une même durée. Les membres libres ne perçoivent aucune indemnité

Le dossier de candidature est à adresser pour chaque candidat dans les conditions suivantes

1. Candidature administrative adressée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études DGRH A 1-3), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, et comprenant les pièces suivantes

d) Une copie des diplômes obtenus

conseiller d'Etat honoraire

la commission de contrôle

Président

contrôle général des armées

la commission de contrôle

Membres

secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

la commission de contrôle

Membres

en service à l'état-major de la marine nationale

la commission de contrôle

Membres

en service à la base aérienne 107 à Vélizy-Villacoublay (78)

la commission de contrôle

Membres

au grade de capitaine

officier recruté

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action

historien (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

maître de conférences HDR (faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - université Paul Cézanne)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur de science politique (université Lyon-II)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur d'histoire contemporaine (université Paris-I - Panthéon-Sorbonne)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur des universités (université Robert Schuman, Strasbourg-III)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

sociologue (université Paris-Dauphine)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur de recherche au CNRS, directeur de droit et changement social (université de Nantes)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

maître de conférences en histoire du droit (université Aix-Marseille-II)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

maître de conférences en histoire contemporaine (université d'Evry)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur d'études au centre de recherches historiques (EHESS à Paris)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur d'histoire du droit (université de Poitiers)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

chargé de recherche au CNRS (AHMOC-CRH-EHESS, à Paris)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

maître de conférences (université Robert Schuman, Strasbourg-III)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

sociologue du droit

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeure d'histoire contemporaine (université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

maître de conférences en histoire (université Paris-X)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

conservatrice du patrimoine (mission des archives nationales auprès des ministères du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la santé, de la jeunesse et des sports)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

historienne, chercheure (IRES)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier

magistrat de la chambre régionale des comptes

membre suppléant de la Commission nationale de la danse

membre de la commission

instituée à

pris pour application de

président titulaire

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Moulins

au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance membre titulaire de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance

mentionnée à l'article R. 512-3-V

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

secrétaire d'Etat chargé des sports

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

chef du bureau, et à

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »

adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »