relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
la commission de contrôle
prévue à
l'article 20 du décret n° 2005-1239 du
30 septembre 2005
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
en service à la base aérienne 107 à Vélizy-Villacoublay (78)
Objet:
la commission de contrôle
prévue à
l'article 20 du décret n° 2005-1239 du
30 septembre 2005
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
