JORFTEXT000000278586

De: Marc Guillaume
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-06-15"
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réintégration
11 Juillet 200711/07/2007
De: Marc Guillaume
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
duree="cinq ans"
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détachement
11 Juillet 200711/07/2007