JORFTEXT000000279491

De: Stéphane Austry
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000279491(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200712/10/2007
De: Stéphane Austry
Objet:
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat associé
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000279491(source JORF)
disponibilité
12 Octobre 200712/10/2007