JORFTEXT000000279527

De: Le Reveille (Mireille)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
Conseil et (CE) n° 1260/99 du Conseil portant dispositions générales relatives aux fonds structurels ainsi qu'à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion
JORFTEXT000000279527(source JORF)
habilitation
17 Mai 200717/05/2007