au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

préfet, directeur du tourisme

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »

chef de département, direction du tourisme

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine-Amont

avocat général près la cour d'appel de Lyon

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

suppléant

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2007

président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 septembre 2007

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 octobre 2007

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Poissy

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 septembre 2007

vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

10 septembre 2007

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 octobre 2007

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

8 juillet 2007

magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

19 octobre 2007

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 septembre 2007

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

présidente de chambre à la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 septembre 2007

présidents de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

présidents de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

7 octobre 2007

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 septembre 2007

conseiller à la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

conseiller à la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

6 octobre 2007

conseillère à la cour d'appel d'Angers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 septembre 2007

avocate générale près la cour d'appel d'Angers

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

avocat général près la cour d'appel de Poitiers, placé en congé de longue maladie

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

avocat général près la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse

président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

au conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu

personnalité désignée

en raison de sa compétence

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

au titre de représentant du Conseil général des mines

comme commissaire aux comptes suppléant de l'Etablissement public La Monnaie de Paris : le cabinet IGEC, représenté par

comme commissaire aux comptes auprès de l'Etablissement public La Monnaie de Paris : le cabinet Grant Thornton, représenté par

membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement

membre du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

trésorier-payeur général du département de la Loire

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

administrateurs civils, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

receveurs des finances de 1re catégorie, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

directeurs départementaux du Trésor public, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

inspecteurs du Trésor public

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

sous-directeur

au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public. »

chef de service, et à

au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public. »

à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

trésorière principale du Trésor public, et à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine Arche

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrate du premier grade

sur le tableau d'avancement

au titre de l'année 2007 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

sur le tableau d'avancement

au titre de l'année 2007 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

sur le tableau d'avancement

au titre de l'année 2007 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

suppléants

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

suppléants

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

suppléants

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

suppléants

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

suppléants

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

1° Au titre des responsables d'établissements

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

suppléants

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

suppléants

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

suppléants

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

suppléants

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

président du Comité national consultatif des personnes handicapées

vice-président du comité d'évaluation d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

délégué interministériel aux personnes handicapées

président du comité d'évaluation d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, détaché

des cadres du ministère de la culture et de la communication

chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

à faire valoir ses droits à la retraite

chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, détaché

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs

conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

chef du grand département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration, affectée à la direction des affaires financières et de la logistique

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 octobre 2007

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

10 septembre 2007

présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (EPHE)

membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient

au titre des personnalités du monde scientifique

professeur agrégé

directeur des études de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

université Paris-VII

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

PREMIER COLLÈGE

Professeurs des universités et assimilés

Sous-section 5402 : chirurgie infantile

université Montpellier-I

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIEME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 5402 : chirurgie infantile

université Paris-XII

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIEME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 4201 : anatomie

conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

administratrice, représentant l'Etat

au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

membre de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

au titre des représentants élus du personnel enseignant

Collège raffinage-génie chimique

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

au titre des représentants élus du personnel enseignant

Collège moteurs et utilisation des hydrocarbures-économie et gestion

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

au titre des représentants élus du personnel enseignant

Collège exploration-production

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la fédération CFTC-CMTE

membre suppléant

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la fédération CFTC-CMTE

membre suppléant

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la fédération CFTC-CMTE

membre titulaire

administrateur civil hors classe, sous-directeur des mines et des matières premières à la direction des ressources énergétiques et minérales

représentant du ministre chargé de l'industrie au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

membre suppléant

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Rhône-Alpes

ingénieur général des ponts et chaussés

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministre

chargé de la politique de la ville

Membres suppléants

responsable du département habitat et cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministre

chargé de la politique de la ville

Membres suppléants

responsable du pôle interministériel, politiques territoriales et innovation à la délégation interministérielle à la ville

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministre

chargé de la politique de la ville

Membres suppléants

ingénieur général des ponts et chaussés, président de la cinquième section, aménagement des territoires, du conseil général des ponts et chaussées

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministre

chargé de la politique de la ville

Membre titulaire

délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Union sociale pour l'habitat

Membre titulaire

adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage (suppléante)

membre du conseil d'administration du fonds de solidarité

membre du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au titre de l'article 3 (d) de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentant de la Confédération générale du travail

conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an 1000), château de Saint-Germain-en-Laye

chef du grand département des antiquités nationales

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la présidence de la République

à la mise à disposition

président de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

chef du bureau « ville, logement et outre-mer » à la direction du budget

commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Alsace

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer à la direction du budget

représentant du ministre chargé des finances

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

membre du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population

membre du Haut Conseil de la population et de la famille

membres du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population

personnes qualifiées dans les domaines de l'enseignement et de l'information

membres du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population

personnes qualifiées dans les domaines de l'enseignement et de l'information

membres du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population

personnes qualifiées dans les domaines de l'enseignement et de l'information

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace

directrice des maisons de retraite de Feytiat et du Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne), directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale

complémentaire à la hors-classe

au titre de l'année 2007 du personnel de direction des établissements sanitaires et sociaux

agent contractuel

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

musicien, directeur de l'Ensemble baroque de Limoges

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique

au titre du 6° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique

musicologue, professeur à l'université Paris-IV

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique

au titre du 6° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique

responsable scientifique du musée de la lutherie de Mirecourt

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique

au titre du 6° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique

directrice de l'Institut de recherche sur le patrimoine musical en France

membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique

au titre du 6° de l'article 1er de l'arrêté du

portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique

à la Présidence de la République

Secrétaire général

à la Présidence de la République

Secrétaire général adjoint

à la Présidence de la République

Porte-parole

à la Présidence de la République

Directrice de cabinet

à la Présidence de la République

Conseillers à la Présidence de la République

à la Présidence de la République

Conseillers à la Présidence de la République

à la Présidence de la République

Conseillers à la Présidence de la République

à la Présidence de la République

Conseillers du Président de la République

à la Présidence de la République

Conseiller spécial du Président de la République

à la Présidence de la République

Conseiller diplomatique et Sherpa

à la Présidence de la République

Conseillers du Président de la République

Vice-amiral d'escadre

à la Présidence de la République

Chef de l'état-major particulier

à la Présidence de la République

Chef de cabinet

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse

membre du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

Au titre de représentant du ministre

chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce

directeur de la santé et du développement social de la Martinique

administrateur au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

suppléant

suppléant

suppléante

titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Garonne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Dorchies, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

titulaire

au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, au Conseil supérieur de l'énergie

titulaire

au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, au Conseil supérieur de l'énergie