JORFTEXT000000280740
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Câm-Vân Helmholtz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:
M. Serge Daël
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut
=
"
2007-09-01
"
cour_administrative_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000280740
(source JORF)
charge
26 Septembre 2007
26/09/2007