JORFTEXT000000284384

De:	Thomas Breton secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat
Objet:	secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:	Mme Brigitte Rafidison
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

nomination

De:	Marie-Aude Morere secrétaire administratif au Conseil d'Etat
Objet:	secrétaire adjoint de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:	Mme Brigitte Huet
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

nomination